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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Sous-Amendement N° CE1159 à l'amendement N° CE981 (Tombe)
Publié le 22 novembre 2022 par : M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Ray.
À l’alinéa 9, après les mots,
« à l’échelle de la région »,
insérer les mots :
« et du département, »
Exposé sommaire :
La rédaction actuelle du texte n’indique pas si la région concernée est plus ou moins avancée sur l’installation de certaines ENR qu’une autre région.
De plus, il semble important qu'un sein d'une même région, chaque département puisse obtenir toutes les informations sur les autres départements.
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