Haut conseil de stabilité financière

J'entends nos collègues s'émouvoir du fait qu'un parlementaire pourrait influencer les membres du HCSF. Faut-il rappeler quels en sont les membres de droit : le ministre chargé de l'économie, le gouverneur de la Banque de France, également président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le vice-président de ladite autori...

Pour la représentation nationale, s'assurer que la bureaucratie ne reste pas dans l'entre-soi serait une mesure de bon sens.

Ces propos m'interpellent. M. le rapporteur et Mme Hai ont rappelé la faible sinistralité des crédits immobiliers en France – ce type d'emprunt connaît le taux de défaut le plus faible.

En effet, très peu de crédits sont accordés, le secteur de l'immobilier est complètement figé. Supprimer cet article reviendrait à interdire l'accès à l'emprunt à certains ménages, qui ne pourraient donc acquérir un appartement ou une maison. Vous continueriez à détruire les emplois du BTP – bâtiment et travaux publics –, vous anéantiriez une ...

L'objet de ce texte n'est pas de réguler les prix de l'immobilier. Il vise simplement à donner accès au crédit immobilier.

Cet amendement m'étonne : ne partons-nous pas du principe qu'une dérogation n'est pas systématique, qu'elle reste exceptionnelle ? L'obtention d'une dérogation suppose une justification. Afin de ne pas rendre la loi bavarde, il eût été plus intéressant, au lieu de préciser que cette dérogation doit rester exceptionnelle – ce qu'elle est par nat...