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Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je souhaite poser quatre questions à propos de l'article 1er . Premièrement, un certain nombre de substances, dont la dangerosité a été identifiée, sont déjà interdites. En ce qui concerne les autres substances, avons-nous des certitudes ? Leur dangerosité est-elle avérée ? Non, nous n'avons pas de certitude : M. le ministre l'a rappelé, les é...
Nous avons été champions en la matière et nous allons continuer ! Quatrièmement, sommes-nous contraints d'anticiper sur la réglementation européenne ? Je pense que non. Sur tous ces points, nous n'avons que des incertitudes. Il est donc urgent de supprimer l'article 1er .
