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Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il porte sur une modalité d'adaptation du prélèvement à la source – ce n'est pas un amendement rédactionnel. Par ailleurs, nous venons de parler d'une convention signée avec un pays limitrophe : j'aimerais savoir si celle-ci peut s'appliquer en Suisse car de nombreux travailleurs frontaliers s'y rendent. D'autre part, l'État français reviendra...
