Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Le groupe Les Républicains ne votera pas l'amendement. Vous parlez, monsieur de Courson, de justice fiscale. Or, comme cela vient d'être démontré à plusieurs reprises, votre proposition ne va pas dans ce sens. En effet, la fiscalité repose en France sur le principe des tranches. Logiquement, les contribuables imposés sur les tranches les plus é...