Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J'entends votre réponse ; mais lors de la législature 2007-2012, j'étais moi-même rapporteure de ce qui est devenu la loi du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi, dont l'examen avait soulevé beaucoup de difficultés. Trois critères caractérisant l'offre raisonnable d'emploi avaient alors été définis. Vous dite...
Nous gagnerions donc tous à inscrire dans la loi que des sanctions sont prévues en cas de deuxième refus d'une offre raisonnable d'emploi. Je soutiens pleinement l'amendement de mon collègue Jean-Pierre Vigier.
