Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Texte de la commission mixte paritaire)

J'ai eu le temps, monsieur le ministre délégué, de regarder l'ensemble de vos amendements. Le seul qui me pose un problème est celui-ci, l'amendement n° 5, qui supprime, à l'alinéa 20 de l'article 2, les mots « ou une même zone ». Prenons l'exemple concret d'une entreprise – faute d'un terme plus adapté – de fabrication de cigarettes de contre...