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Les interventions de Marie-Christine Dalloz sur ce dossier
4 amendements trouvés
12/05/2023 — Amendement N° 275 au texte N° 1225 - Article 7 bis (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, M. Juvin, M. Hetzel, M. Neuder, M. Vermorel-Marques, M. Cinieri, Mme Valenti...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 211‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Au 5° bis du I, après le mot : « rivières, », sont insérés les mots : « de contribuer à la sécurité civile, notamment dans le cadre de la défense des forêts contre les incendies » ; « 2° À la première phrase du pr...
12/05/2023 — Amendement N° 204 au texte N° 1225 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Dalloz, Mme Gruet
À l’alinéa 1, après le mot : « groupements, » insérer les mots : « des élus des communes forestières, ». Exposé sommaire : Les élus des communes forestières doivent pouvoir être consultés et associés à l'élaboration de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. Ils o...
11/05/2023 — Amendement N° 94 au texte N° 1225 - Article 27 (Adopté)
Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Neuder, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, Mme Petex-Levet, Mme Louwagie, M. Meyer Habib...
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 322‑1 du code forestier est ainsi modifié : « 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention « I. – » ; « 2° Après le 5° , il est inséré un 6° ainsi rédigé : « « 6° L’évaluation des besoins et de suivi des pratiques des communes en matière d’écobuage confiée à une commission spécialisée en m...
11/05/2023 — Amendement N° 92 au texte N° 1225 - Après l'article 7 ter (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Vermorel-Marques, Mme Valentin, Mme Cor...
L’article L. 411‑1 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Le I du présent article ne s’applique pas aux travaux forestiers qui participent à la protection contre les incendies, à l’approvisionnement en bois et à l’entretien forestier. » Exposé sommaire : Depuis le jeudi 30 mars 2023, des chantiers forestie...
