Motion de censure

On prend les mêmes et on recommence. Madame la Première ministre, vous en avez fait votre adage, pour la neuvième fois en deux mois.

Nous voici donc de nouveau devant vous pour débattre d'une motion de censure déposée par Mme Panot et nos collègues du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, à la suite du déclenchement de la procédure du 49.3, dimanche dernier.

Cette motion nous permet de nous exprimer sur vos agissements et votre mépris éhonté de la démocratie parlementaire, que vous bafouez depuis des semaines.

Comment accepter que les travaux du Sénat, qui ont représenté des heures de discussion, soient ainsi écartés en quelques minutes ? Comment accepter que nous n'ayons eu que quelques heures dans la nuit de mardi à mercredi pour déposer nos amendements en commission des finances ? Comment accepter que la représentation nationale ait même été privé...

Depuis le début, vous justifiez le recours au 49.3 en arguant qu'aucun groupe d'opposition ne vous a fait connaître une évolution de sa position sur le vote final. Mais comment le pourrions-nous ? Avez-vous décidé de revoir votre copie et d'écouter la parole des Français, que nous portons ? Aucunement ! Écoutez-vous la détresse des très petites...

Pas davantage ! La vérité est que vous n'acceptez pas que nous dénoncions l'insincérité qui entache ce projet de budget pour 2023. La vérité est que votre majorité n'est plus suffisante pour vous permettre de déployer la politique de déclassement de la France que vous menez aux côtés du Président de la République.

Oui, rien que ça ! Le passage en force est votre seule arme, c'est à vous seule qu'en incombe la responsabilité. L'automne budgétaire a démarré en octobre dernier et, avec lui, sont apparues les premières désillusions sur vos capacités à assainir les finances publiques de la France. Le premier budget de ce second quinquennat aurait pourtant été...

…dont la soutenabilité est de plus en plus incertaine. Ce budget a été construit sur des hypothèses trop friables du fait des incertitudes liées au contexte géopolitique et de ses potentiels effets sur l'inflation.

Si bien que l'objectif de déficit affiché par Bercy – de 5 % –, pourtant déjà très peu ambitieux, se révèle intenable. Madame la Première ministre, il faut avoir les moyens de ses ambitions, ce que vous n'avez manifestement pas. Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a été très clair dans son avis du 26 septembre dernier : vos prévisions...

Dans son dernier entretien au Parisien, ce dernier estime que « le taux de croissance pour 2023 devrait se situer entre 0,5 et 0,7 % ». Même publiquement désavouée, vous êtes incapable de reconnaître vos erreurs. Là encore, où est la sincérité ? Pourtant, notre pays se situe à un moment charnière : il doit recouvrer sa capacité à investi...

Malgré les demandes répétées des élus locaux et de la représentation nationale, aucune hausse des dotations n'est prévue dans ce budget, alors que les collectivités supportent des dépenses de gaz, de fioul et d'électricité qui connaissent une expansion sans précédent – le mégawattheure (MWh) coûte 1 000 euros, contre 85 euros l'an dernier à la ...

Il est du devoir de l'État de réfléchir à des dispositifs pérennes pour les accompagner, au nom du principe de libre administration des collectivités territoriales. Comment voulez-vous que nous trouvions un accord et établissions un lien de confiance avec les élus locaux dans de telles conditions ? Vous êtes pourtant capable de bon sens, nous l...

…ce sont eux les irresponsables. Qu'adviendrait-il si le Gouvernement tombait et que la France ne disposait pas de budget pour l'année à venir ? Qu'adviendrait-il si les services publics élémentaires n'étaient plus assurés ? Croyez-vous que c'est ce que les Français attendent de nous ? Non.

Les extrêmes ont fait le choix d'une alliance par intérêt, celui de voir s'installer le chaos. Ne soyons pas dupes. Toutefois, nous vous mettons en garde, madame la Première ministre : la rentrée de janvier s'annonce décisive, nous vous attendons au tournant : attention aux sorties de route en hiver !

En l'espace de deux mois, vous avez été obligée, madame la Première ministre, de déclencher six fois l'article 49.3, en engageant la responsabilité de votre gouvernement. Lors de votre déclaration de vendredi soir, vous avez dit que ce n'était pas un acte banal.

Je vous le confirme. Malheureusement pour notre pays, cela le devient. Tout le monde le sait, Michel Rocard fut le champion de la Ve République du 49.3. Son gouvernement a eu recours à ce droit constitutionnel vingt-huit fois en l'espace de trois ans. Mais contrairement à vous, il avait attendu huit mois pour déclencher so...

Les membres du groupe Les Républicains regrettent cette situation. Alors que durant l'été, nous avons voté les textes que vous avez présentés – projet de loi de finances rectificative (PLFR), projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat –, puisque vous aviez accepté nos propositions visant à les améliorer, vous...

Alors que dans notre régime parlementaire rationalisé, la Constitution donne des pouvoirs démesurés au Gouvernement – le 49.3, le vote bloqué, la seconde délibération –,…

…vos ministres ont soutenu, pire, ont participé à une obstruction parlementaire par amendements et sous-amendements sur la proposition de loi visant à réintégrer les soignants non vaccinés.

Ils ont ainsi déposé hors délai un amendement tendant à supprimer l'article 2, afin de permettre aux parlementaires de la majorité de déposer d'innombrables amendements. Les députés de la majorité ont également déposé plus de 150 sous-amendements à un amendement d'un député de l'opposition.