Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier

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J'entends votre réponse, monsieur le ministre, mais si le dispositif était simple, ça se saurait, et il serait certainement beaucoup plus utilisé !

Aujourd'hui, on a un problème : le dispositif crée un effet de seuil. Cela vient de notre histoire sociale passée : chaque fois qu'on a voulu essayer d'arranger et d'améliorer le dispositif, on l'a complexifié. Mais cet effet de seuil est nuisible, par exemple pour les entreprises de moins de 250 salariés. Vous avez évoqué la loi PACTE : je pen...