Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Le texte sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer fait froid dans le dos. La sûreté nucléaire est une affaire particulièrement sérieuse : il s'agit de garantir la protection de la nation, de nos concitoyens, de notre environnement et de nous prémunir contre tout risque d'incidents ou d'accidents nucléaires. Nous avons la chance extraord...

Ce qui fait la force de notre modèle, c'est l'attachement de notre pays à préserver une séparation et une indépendance entre l'expertise technique de l'IRSN et la décision de l'ASN, gage d'une confiance élevée de nos concitoyens dans l'énergie atomique et d'un dialogue technique rigoureux avec EDF. Pourtant, c'est cette force, cette particular...

Pour quelle raison ? Nous peinons à le comprendre. Vous n'êtes pas capable de nous donner une once de preuve de la pertinence d'un tel projet. Sur les marchés, lorsqu'on nous interroge sur les raisons de la réforme, nous répondons que nous ne sommes pas sûrs que vous les connaissiez vous-même. On ne peut pas faire de pari à l'aveugle en matièr...

En faisant disparaître l'IRSN dans l'ASN, vous démantelez une organisation où travaillent plus de 1 700 femmes et hommes, dont la mission d'expertise, de recherche et de partage d'information au service des pouvoirs publics et de la population est reconnue. Pour nous, c'est non : ce projet de loi est une folie. Monsieur le ministre, nous l'avo...

…que nous mettrons en péril quelque chose d'aussi capital que la sûreté. Alors que vous vous apprêtez à relancer le nucléaire, cette réforme fait courir un risque incommensurable aux métiers de la filière. Vous décidez de rebattre les cartes tout en souhaitant lancer quatorze nouveaux EPR et ouvrir la voie aux SMR, tandis que l'ASN et l'IRSN t...

Ce constat est partagé de façon quasi unanime par tous ceux qui sont impliqués dans la sûreté nucléaire – représentants des personnels de l'IRSN, de l'ASN, du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), anciens présidents de l'Opecst, scientifiques, experts, chercheurs. Les alertes se multiplient et les démissions s'en...

Mais vous n'écoutez pas. Peu importe ce que vous disent les experts et les scientifiques : vous imposez votre réforme sans les écouter, au détriment de la sûreté nucléaire. Les tensions actuelles que connaît la filière nucléaire exigent de faire preuve de stabilité pour éviter la catastrophe, mais vous préférez passer en force et mettre la pre...

…si vous votez cette réforme en l'état, accepterez-vous demain d'être traduits en justice si elle cause un accident ?