Plein emploi
(Article 4)

C'est une collectivité unique en France ; d'autres villes portent le nom de « métropoles », mais elles ne partagent pas les mêmes compétences que celle de Lyon, notamment en matière d'insertion et d'emploi. Aussi, la loi devrait préciser que la métropole de Lyon possède un comité départemental équivalent et égal au comité du Rhône – il ne doit ...

Il s'agit d'un débat que nous avons commencé à avoir ce matin et dans les jours précédents. Nous proposons d'élaborer une charte d'engagement sur l'employeurabilité, c'est-à-dire la capacité des entreprises en tant qu'employeurs d'accueillir notamment les personnes les plus éloignées de l'emploi quand elles reviennent sur le marché du travail....

Je vous rappelle, monsieur le rapporteur, que vous aviez vous-même reconnu en commission qu'il s'agissait d'un sujet intéressant, qu'il aurait mérité d'être mieux mis en avant et que s'il fallait l'insérer dans ce texte, c'était à cet endroit. Nous avions noté le rendez-vous. Nous attendons que vous fassiez votre part du chemin.

Il vise lui aussi à supprimer le réseau France Travail. Nous entendons votre volonté de renouveler la coopération du service public de l'emploi, mais nous observons surtout un pilotage à marche forcée du marché du travail, sans que l'inadéquation entre l'offre et la demande ait été étudiée, non plus que les questions du sens et de la pénibilité...

Chaque fois que le texte nous le permet, nous proposons de maintenir le nom de Pôle emploi. C'est encore le cas ici.

Nous avons déjà évoqué nos craintes liées à l'inadéquation entre l'offre et la demande sur le marché du travail, à quoi s'ajoute, ces dernières années, la dégradation des conditions d'accompagnement, les agents du service public de l'emploi ayant à accompagner un nombre croissant de demandeurs d'emploi. Cet amendement vise à établir des indicat...

Non, le texte n'en fait pas état dans les dispositions régissant la gouvernance de France Travail. Ils permettront également de tenir compte du bien-être et des conditions de travail des agents. Ils pourraient par exemple porter sur le nombre de personnes accompagnées, les conditions de travail dans lesquelles ils effectuent cet accompagnement,...

Il propose que soient identifiés, dans un délai raisonnable de six mois après la promulgation de la loi, les besoins pluriannuels de financement. Nous sommes un certain nombre, sur ces bancs, à considérer qu'une réforme du service public de l'emploi aurait pu faire l'objet d'une loi de programmation dotée de moyens spécifiques. Tous les acteurs...

Par cet amendement, M. Peytavie et les députés du groupe Écologiste – NUPES proposent d'associer les acteurs de la solidarité et du handicap à la construction des référentiels destinés à l'orientation des demandeurs d'emploi. Garantir un accompagnement de qualité requiert de déployer un cahier des charges précis et harmonisé dans tous les terri...

Je ne suis pas opposée au retrait, à condition que vous confirmiez que les associations participeront effectivement à l'élaboration des cahiers des charges et des référentiels de formation.

Ce n'est pas parce que les associations feront partie des instances qu'elles seront de facto actrices de l'élaboration des référentiels. Je veux croire à votre bonne foi, mais sans cette garantie, je maintiens l'amendement.