Questions orales sans débat
(Tribunal judiciaire du havre)

La vacance de postes au tribunal judiciaire du Havre a un impact sur le traitement des procédures judiciaires pour les habitants de la 9ème circonscription de Seine-Maritime, ainsi que pour tout l'arrondissement du Havre. Je me fais le relais de la question récemment posée à ce sujet au Sénat par ma collègue Agnès Canayer...