Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Marie-Agnès Poussier-Winsback sur ce dossier

5 amendements trouvés

19/01/2024 — Amendement N° CL72 au texte N° 366 - Article 1er (Adopté)
Mme Poussier-Winsback, Mme Moutchou, M. Pradal, M. Lemaire

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « dont les dépenses de fonctionnement constatées dans le compte financier au titre de l’avant-dernier exercice clos sont supérieures à 60 millions d’euros ; ». Exposé sommaire : Cet amendement, identique à celui déposé par nos collègues sénateurs du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et ind...

27/01/2024 — Amendement N° 149 au texte N° 2112 - Article 1er (Adopté)
Mme Poussier-Winsback, M. Valletoux, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Chri...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et, par dérogation, à 200 millions d’euros pour les établissements publics de santé ». Exposé sommaire : Dans un contexte où la simplification administrative à l’hôpital constitue depuis quelques années un objectif poursuivi par le Gouvernement, l’application de la proposition de loi à plus d’une centain...

26/01/2024 — Amendement N° 91 au texte N° 2112 - Article 3 (Tombe)
Mme Moutchou, Mme Poussier-Winsback, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Chri...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « qui relèvent du champ d’application de l’article 238 bis du code général des impôts » les mots : « réalisées dans le cadre de l’article 238 bis du code général des impôts au profit d’une administration mentionnée au I de l’article 1er de la présente loi ». Exposé somma...

26/01/2024 — Amendement N° 90 au texte N° 2112 - Article 11 (Rejeté)
Mme Moutchou, Mme Poussier-Winsback, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Chri...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « relevant du champ d’application de l’article 238 bis du code général des impôts » les mots : « réalisées dans le cadre de l’article 238 bis du code général des impôts au profit d’une administration mentionnée au I de l’article 1er de la présente loi ». Exposé sommaire : Cet ame...