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Les amendements de Marie-Agnès Poussier-Winsback pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il serait problématique que les centres de gestion puissent dicter aux services déconcentrés de l'État l'organisation de réunions. Cela relève du domaine des bonnes pratiques, non du domaine de la loi. Demande de retrait ou avis défavorable.
