Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
(Article 1er a)

Nous avons débattu de ce sujet en commission. L'amendement étant satisfait, je vous en demande le retrait. Les communes de plus de 2 000 habitants ont l'obligation de recruter des agents de catégorie A pour occuper le poste de secrétaire général de mairie. À défaut de retrait, avis défavorable.

Je ne pourrais pas mieux dire que monsieur le ministre : mon amendement est donc défendu. Permettez-moi cependant d'en profiter pour vous remercier infiniment, monsieur le ministre, d'avoir été sensible à nos arguments. Cette mesure vous avait été demandée par les sénateurs et vous aviez alors sollicité un temps de réflexion. Nous nous sommes v...

Je ne vous surprendrai pas en donnant un avis totalement favorable. Je remercie les uns et les autres pour leurs propos et pour le travail que nous avons accompli tous ensemble.

Il est difficile, d'un côté, de soutenir que nous devons être du côté des secrétaires de mairie, et, de l'autre, de demander que l'État compense toute revalorisation. L'État, c'est nous tous. Lorsqu'on exerce les fonctions de maire, on sait qu'on a des choix politiques à faire : mener telle ou telle action, mais aussi décider ou non d'augmenter...

Lorsqu'on avance d'un pas – d'autant qu'il s'agit d'une avancée réclamée depuis des années –, on ne peut systématiquement demander une compensation de l'État car l'État, c'est nous tous.

Je n'ai pas compris ce que vous avez défendu. Votre amendement visait à modifier l'appellation du métier. Avis défavorable car elle fait l'objet d'un consensus, qui n'a pas été simple à trouver. C'est l'aboutissement de plusieurs réflexions, engagées après avoir consulté nombre d'associations.

Nous avons déjà échangé à ce sujet. Je considère que les collectivités doivent pouvoir choisir qui elles emploient : on ne peut pas leur imposer des embauches à temps complet. Il y a autant de communes différentes que de communes tout court, et leur dicter le type d'embauche, par exemple en fonction du nombre d'habitants, serait trahir l'esprit...

Votre proposition est intéressante mais le dispositif existe déjà dans la loi : plusieurs communes et intercommunalités l'utilisent. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Merci de rappeler à quel point les secrétaires de mairie sont utiles, mais cet amendement est satisfait, comme le précédent. Demande de retrait, ou avis défavorable.