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Les amendements de Marie-Agnès Poussier-Winsback pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Vous voulez renforcer l'objectif de gain de biodiversité. Or nous avons le sentiment que la mesure que vous proposez sera difficile à apprécier d'un point de vue opérationnel, d'autant qu'elle ne garantirait aucune sécurité juridique aux acteurs qui vont être soumis à l'obligation de compensation. Avis défavorable.
Nous en avons déjà largement discuté. La portée du dispositif que vous proposez va bien au-delà du présent projet de loi ; je vous propose donc que nous le retravaillions. Surtout, votre amendement s'ajoute à de nombreux dispositifs en vigueur, dont le label bas-carbone. Pour ces raisons, je vous demande de le retirer ; à défaut, l'avis sera dé...
C'est un excellent amendement, qui permettra de mieux identifier le potentiel d'implantation de nos sites naturels et offrira de la visibilité aux porteurs de sites. Avis favorable.
Ces amendements visent à imposer la publication de stratégies biodiversité aux entreprises qui bénéficieraient des dispositifs prévus par le présent texte. La portée et le champ de cette obligation sont très imprécis. En particulier, les dispositifs entraînant une obligation de publicité ne sont pas clairement identifiés. Des entreprises simila...
