Les amendements de Marianne Maximi pour ce dossier
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Sans surprise, nous vous proposons de renommer votre projet ou proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la dérégulation des marchés financiers » – le tout en méprisant, comme nos débats l'ont montré, la démocratie et la représentation nationale.
Vous pouvez crier et dire que nous allons trop loin, mais c'est vous qui allez trop loin ! Vous avez abusé en déguisant en proposition de loi ce qui est en réalité un projet de loi venu tout droit de Bercy. Le but ? Éviter l'avis du Conseil d'État et la présentation d'une étude d'impact. Ce qui est formidable, c'est qu'un collègue vient de nou...
En matière de respect de l'Assemblée et de la fonction de parlementaire, le compte n'y est pas du tout !
J'ajoute que les trois amendements du Gouvernement dont nous avons discuté ce soir sont extrêmement graves, car ils visent à légiférer par ordonnances. Au vu du déroulement de nos débats et de la façon dont notre assemblée a été piétinée, le titre aurait pu être modifié.