Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
(Article 1er)

Nous demandons la suppression de l'alinéa concernant les PME. Vous voulez leur permettre de lever des fonds au moyen de promesses d'actions afin qu'elles puissent aller sur des marchés de croissance. C'est un joli mot, « marchés de croissance », mais, dans la réalité, cela recouvre des places financières qui se trouvent en dehors des marchés ré...

Je rappelle notre opposition à ce mécanisme des droits de vote multiples, qui tend à concentrer le pouvoir de décision dans les mains de quelques dirigeants et actionnaires. Nous ne sommes pas les seuls à nous y opposer. Je l'ai rappelé en commission, M. Roland Lescure et Mme Marie Lebec, devenus ministres depuis lors, avaient écrit dans un rap...

Nous souhaitons effectivement supprimer cet article, véritable fuite en avant sous couvert d'alignement sur les États-Unis ou le Royaume-Uni, alors qu'ils sont beaucoup plus en avance que la France dans la financiarisation de leur économie. L'article propose une série d'instruments pour inciter les entreprises à se coter en Bourse. Votre solut...

Avec votre texte, un dirigeant pourrait avoir vingt-cinq fois plus de droits de vote qu'un actionnaire salarié ! Comme l'AMF, nous sommes opposés à cette proposition – en son principe même comme en ce qui concerne la durée de quinze ans prévue par le texte. Monsieur le rapporteur, en l'absence d'étude d'impact, je veux cependant conclure en vo...