Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
(Motion de rejet préalable)

Nous avons déposé une motion de rejet préalable de ce texte pour marquer notre profond désaccord avec la méthode qui a présidé à sa préparation, la vôtre. Vous présentez ce texte comme une proposition de loi, qui émanerait des députés. Pourtant, nous savons tous ici qu'elle arrive tout droit de Bercy et du Gouvernement. Le 8 janvier 2024, Brun...

Ce texte n'est pourtant pas une proposition de loi mineure, qui modifierait le droit à la marge seulement. Il comporte quinze articles, qui tendent à modifier de façon substantielle le fonctionnement des marchés financiers français. Avant de toucher à la réglementation d'un secteur aussi sensible que la finance, une étude d'impact semble être l...

Ce n'est pas le seul point qui porte atteinte à la sincérité de ce texte. Nous avons reçu la liste des auditions réalisées par le rapporteur au nom de la commission des finances. Nous avons ainsi constaté que les acteurs essentiels n'avaient pas été auditionnés. C'est le cas, par exemple, de l'Autorité des marchés financiers, qui aurait pourtan...

Des échanges ont, semble-t-il, eu lieu mais pas dans un cadre institutionnel transparent et ouvert, qui aurait permis à l'opposition que nous sommes d'interroger directement l'Autorité au sujet de cette proposition de loi. En l'absence de l'opposition lors de vos auditions ou rencontres informelles, vous pouvez bien faire dire ce que vous voule...

Désormais, vous voulez faire payer les chômeurs avec une nouvelle réforme de l'assurance chômage qui n'entraînera aucune économie. Au contraire, elle augmentera la précarité et les dépenses sociales, déjà en hausse du fait de votre politique sociale brutale. Mais ce n'est pas fini : vous voulez aussi faire payer les retraités, en revenant sur v...

Vous voulez aussi faire payer les collectivités territoriales alors qu'elles rencontrent déjà des difficultés budgétaires du fait de votre politique. Alors que vous avez supprimé leurs ressources fiscales…

…et que vous les abandonnez face à l'inflation et à l'augmentation des dépenses sociales, vous leur demandez de participer encore à l'effort. Tout le monde doit payer… enfin, pas tout à fait : tout le monde sauf les riches. Vous persistez dans votre obsession de ne pas augmenter les impôts des plus riches car cela ne vous dérange pas de faire ...

Le texte de loi a malgré tout un mérite, celui de nous révéler vers quel modèle économique Emmanuel Macron veut nous conduire : celui des États-Unis où le marché décide à la place de la puissance publique et des citoyens.

C'est un modèle où la protection sociale a été réduite à presque rien, où l'État n'est plus capable de mener des politiques publiques ambitieuses tant il a vidé ses propres caisses en supprimant les impôts. C'est davantage de financiarisation de l'économie au détriment de la stabilité financière, ce qui a entraîné de l'instabilité, des fraudes ...