Motion de censure
(Reprise de la discussion)

Lundi dernier, l'exécutif a, de nouveau, piétiné l'Assemblée nationale alors que nous devions examiner le projet de loi de programmation des finances publiques.

Pour votre dix-septième recours au 49.3, vous n'avez même pas pris la peine, madame Borne, de vous rendre disponible.

Lundi, donc, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement – c'est tout un symbole ! – est venu porter à notre connaissance une lettre de votre main, annonçant un nouveau passage en force. Avec dix-sept 49.3, reconnaissons au moins que le Gouvernement a optimisé l'exercice : trois minutes et quatre secondes après l'ouverture de la ...

Un nouveau record d'efficacité, qui, j'en suis sûre, doit vous rendre fiers. Ce 49.3 est également inédit car vous avez multiplié les ruses pour l'utiliser. La programmation des finances publiques n'est pas un texte budgétaire. Vous avez donc convoqué une session extraordinaire en septembre, afin de disposer d'une possibilité supplémentaire de...

Toutefois, si vous innovez sur la forme, le fond reste malheureusement toujours le même et est toujours aussi décevant. Pour justifier ce nouveau passage en force, vous rejouez la carte des débats trop longs, celle de l'absence de majorité alternative ou encore vous nous expliquez à quel point ce texte est indispensable pour relever les grands ...

Tout cela n'est qu'une comédie, ponctuée de grands blablas : au bout d'un an et demi, ces arguments ne tiennent plus. D'abord, nous avons démontré lors du débat budgétaire à l'Assemblée nationale que nous étions capables de dégager des majorités – mais ces dernières ne plaisent pas au Président de la République, Emmanuel Macron.

À plusieurs reprises, nous avons fait adopter des amendements budgétaires, contre l'avis du Gouvernement. Les 20 milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires adoptés en commission des finances ? Effacés par le 49.3. La hausse des rémunérations des salariés de l'aide à domicile et des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AE...

Les crédits, à hauteur de 1,5 milliard d'euros, alloués au fret ferroviaire et les 10 millions devant abonder le fonds de soutien au développement des maisons des jeunes et de la culture (MJC) et associations culturelles dans les quartiers populaires ? Balayés par le 49.3 !

Vous affirmez que cette loi est une nécessité, mais ce n'est pas vrai ; c'est même le contraire. Ce texte est dangereux pour les finances publiques, parce qu'il nous fait sombrer, pour les quatre prochaines années, dans un abîme d'austérité. Je sais que vous rejetez ce terme. Cependant, comment appelez-vous une loi qui impose aux dépenses publi...

Les dépenses publiques sont créatrices de richesse : ce n'est pas de l'argent que l'on jetterait par les fenêtres et qui disparaîtrait dans la nature. Couper ainsi, à l'aveugle, dans les dépenses, au moyen d'une loi d'austérité, ne fera qu'appauvrir l'État.

On ne peut que grincer des dents lorsqu'on pense qu'il y a quelques mois Emmanuel Macron imposait aux Français, en recourant, pour changer, au 49.3, de travailler deux ans de plus au prétexte que l'argent manquait pour financer les retraites.

Tout cela n'assure en rien notre crédibilité ; c'est même le contraire. Cette logique économique s'applique à contresens de notre époque. Elle est en complet décalage avec les défis que notre pays doit relever. Comment espérer respecter l'accord de Paris, en vertu duquel nous devrions investir entre 60 et 70 milliards d'euros par an ? Plus vou...

Rien que dans mon département, le Puy-de-Dôme, 200 élèves sont ainsi privés de scolarité. Il faudrait investir pour que les femmes puissent accoucher en sécurité, près de chez elles, dans des maternités qui fonctionnent. Il faudrait s'assurer que les malades aient la possibilité de se faire soigner quel que soit l'endroit où ils vivent. C'est ...

Il faudrait des trains qui fonctionnent, des logements abordables, un accompagnement social pour les familles en difficulté éducative, des lieux de placement pour les enfants en danger.

Il faudrait que les citoyens puissent manger à leur faim, que les familles et les enfants qui sont à la rue soient relogés rapidement, voire immédiatement.

Les collectivités territoriales, qui se voient contraintes alors qu'elles ne cessent d'alerter sur l'état de leurs finances, paient également le prix de vos obsessions budgétaires. Au lieu de les aider à hauteur des compétences et des tâches qui leur ont été confiées par l'État, vous plafonnez la progression de leurs dépenses, qui doit rester i...

…le Gouvernement est en train de dissoudre le pouvoir législatif. Les passages en force successifs vident de sens notre travail et notre fonction. À quoi bon, pour les citoyens, nous solliciter si, finalement, Emmanuel Macron décide seul ? À quoi bon, pour les associations et les syndicats, proposer des solutions si, au bout du compte, tous leu...

Elles accroîtront le sentiment antiparlementaire et, surtout, créeront des fractures durables entre les citoyens et la vie démocratique dans notre pays. En effet, votre autoritarisme déborde des murs de notre Assemblée et s'exprime sous de multiples formes. Lorsqu'un ministre de la justice est mis en examen, il reste en poste.

Lorsqu'une association écologiste se mobilise contre les mégabassines, on la dissout – ou, tout au moins, on essaie, car, pour une fois, le Conseil d'État a joué son rôle de garde-fou et annulé votre honteuse décision.

De la peinture est répandue sur les murs d'un ministère ? Tout le monde en garde à vue ! Une mobilisation s'organise pour s'opposer à un projet routier ? Tout le monde en garde à vue ! Les enfants des quartiers se révoltent ? En garde à vue, puis en prison. Les manifestations pour la paix ? On les interdit et on arrête tout le monde pour une pa...