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Les amendements de Marcellin Nadeau pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Vous connaissez – je suppose – les difficultés liées à la sortie de l'indivision aux Antilles, en particulier en Martinique. Cette question a d'ailleurs connu un regain d'actualité après les émeutes qui ont eu lieu à Fort-de-France, au début de l'année, à la suite de l'incarcération d'un justiciable révolté par l'occupation par un tiers de la p...
En dépit de quelques évolutions intéressantes, le problème – qui a été révélé en Martinique à l'occasion de l'affaire dite Pinto – demeure. La création de cette mission est fondamentale, d'autant qu'une inquiétude pointe son nez : la réduction du délai de prescription acquisitive, qui passerait de trente à dix ans. Cela suscite de nombreuses i...
Ma question s'adresse à M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, et porte sur les retraites agricoles dans les départements dits d'outre-mer, plus précisément sur les retraites des agricultrices et des conjointes d'agriculteur. Il est urgent de réactualiser le mode d'affiliation au régime de la protection so...
Je reviens sur cette particularité : c'est non pas la loi, mais une forme de colonat qui s'applique aux exploitations de superficie modeste ou disséminées. Je prends acte que vous prévoyez des réformes et envisagez des solutions dans ce cadre. Toutefois, j'y insiste, la situation de certaines agricultrices et conjointes d'exploitant agricole es...
