Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols

Il vise à ce que le dispositif prévu à l'article 7, c'est-à-dire la garantie rurale, ne s'applique ni aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution, dites Drom – départements et régions d'outre-mer –, ni à la Corse. Nous sommes bien sûr attentifs au principe de libre administration des collectivités territoriales et ...

Je ne voudrais pas, une fois de plus, paraître exprimer une frustration, mais je crois pouvoir parler au nom de nos collègues d'outre-mer en dénonçant une tyrannie de l'indifférence. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, les documents que j'ai mentionnés sont essentiels en vue d'un développement cohéren...

La conférence régionale de gouvernance doit prendre en considération les orientations et les préconisations des documents stratégiques tels que le plan d'aménagement et de développement durable de Martinique, qui revêtent une grande importance. Je l'illustrerai par la situation du foncier agricole à la Martinique : sur les 30 000 hectares agric...

Comme M. Frédéric Maillot et moi-même avons eu l'occasion de le rappeler, la situation particulière de l'outre-mer n'a pas été suffisamment prise en considération. J'admets que les collectivités d'outre-mer ont chacune leurs spécificités et qu'il est difficile d'y apporter une réponse générale ; sans doute convient-il justement de tenir compte ...

Cet amendement de mon collègue Jumel prévoit que le sursis à statuer prévu par cet article ne s'applique pas à la construction de logements sociaux ni aux opérations mixtes dont la part de construction de logements sociaux représente au moins 50 %. Nous le savons, la crise du logement est criante puisqu'on compte 2,2 millions de ménages en att...

Cet amendement de mon collègue Sébastien Jumel sollicite un rapport étudiant les outils fiscaux susceptibles de faciliter l'atteinte de l'objectif ZAN. Des organismes tels que le Comité des finances locales (CFL) et le Conseil économique, social et environnemental (Cese) ont fait des propositions très concrètes en matière de fiscalité, mais les...

L'amendement n° 212 de mon collègue Frédéric Maillot sollicite un rapport sur l'accompagnement des collectivités territoriales d'outre-mer en matière d'ingénierie locale. Cet accompagnement est nécessaire, car les documents sont souvent incomplets ou n'ont pas été actualisés. Mes amendements n° 468 et 469 sollicitent des rapports qui visent à ...

J'appuie les déclarations de Perceval Gaillard. À l'ère du changement climatique, il est encore plus important de prendre en considération la réalité insulaire de nos territoires et leur forte exposition à de nombreux risques. Par exemple, le seul risque auquel la Martinique n'est pas exposée est le risque d'avalanche, et encore : nous devons f...

Des solutions drastiques, inadaptées et inhumaines peuvent surgir lorsque les réflexions et les dispositions, notamment législatives, sont insuffisantes. C'est pourquoi, monsieur le ministre, je soutiens entièrement la demande formulée par Perceval Gaillard : nous devons élaborer une réflexion en amont. Vous soutenez qu'il faudrait des dispos...

Madame la présidente, je vous prie de m'excuser : l'ambiance est tellement sereine que je me suis laissé aller à vouloir parler après le ministre.

Monsieur le ministre, vous avez rappelé à juste titre l'expérience de Saint-Pierre-et-Miquelon. Comme le sait M. Stéphane Buchou, les éditions Terre urbaine viennent de publier l'ouvrage Territoires submergés qui parle de deux expériences en outre-mer qui valent pour l'ensemble des territoires français : Miquelon et Le Prêcheur en Martin...

Je ne le défends pas en tant que tel, puisque le ministre a déjà donné des assurances concernant le délai d'élaboration. En revanche, s'agissant des moyens, j'enfonce le clou : 10 000 euros, pour une petite commune, ce n'est pas rien. Quant à l'accompagnement, j'ai été maire d'une commune modeste ; je peux témoigner qu'il est parfois très théor...