Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Discussion générale)

Je me fonde sur les articles 98 et suivants relatifs à notre droit d'amendement. Nous sommes en effet confrontés à une situation aussi surprenante qu'inédite : un refus massif d'inscrire un nombre important de nos amendements dans la discussion des articles.

Lors de la discussion des précédentes lois d'orientation – et j'en ai pratiqué quelques-unes –, on pouvait aborder des sujets qui ne figuraient pas dans le texte gouvernemental. Dans ce texte, parmi les sujets interdits, il y a les installations classées. Il s'agit pourtant d'un enjeu majeur…

…auquel je vous sais d'ailleurs sensible, monsieur le ministre, car il concerne les éleveurs. La vie quotidienne des éleveurs de porcs et de volailles et de plus en plus d'éleveurs de bovins est marquée par la gestion des démarches liées aux installations classées, notamment les autorisations.

Je voulais proposer des évolutions, fondées sur la confiance, destinées à donner davantage de liberté aux exploitants mais ce débat m'est interdit, au nom du funeste article 45. Comme aucun article du texte ne se rattache à ce sujet, je ne peux l'aborder.

J'aimerais que le problème que j'évoque soit inscrit à l'ordre du jour de la conférence des présidents et du bureau de l'Assemblée. Pourquoi nous interdire de débattre d'enjeux aussi lourds que celui des installations classées ? C'est un enjeu de fond, que d'autres textes nous permettront d'aborder, mais qui est d'un intérêt patent pour la disc...

Nous ne pouvons pas plus discuter des dispositions fiscales alors qu'il est parfaitement possible d'en adopter en dehors des lois de finances.