Projet de loi de finances pour 2023
(Après l'article 4)

J'insiste sur cet amendement. D'une part les BIC et les BNC – bénéfices non commerciaux – ont bénéficié d'une actualisation beaucoup plus importante en 2018, puisque les seuils ont été doublés. D'autre part, ce dispositif concerne des petits exploitants agricoles : certains d'entre eux réfrènent leur activité pour rester dans ce régime, ce qui ...

Vous connaissez mon franc-parler : je vous dirai donc qu'en matière agricole, votre majorité, au cours de la précédente législature, a échoué à peu près sur toute la ligne,…

…en particulier concernant la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Egalim. Peut-être y aura-t-il une loi Egalim 2 ; en attendant, nous ne voyons pas venir grand-chose. Le seul point positif reste donc la créati...

Encore une fois, la DEP est une bonne chose. Pour l'expliquer aux députés des villes, qu'il importe de ne pas confondre avec les députés des champs ,

elle repose sur une idée simple : la déduction fiscale de l'épargne qu'un agriculteur constitue durant les bonnes années – les vaches grasses, en termes bibliques – permet d'affronter les mauvaises – les vaches maigres. Tout cela va fort bien, monsieur le rapporteur général, lorsqu'il y a de bonnes années ; or, contrairement aux céréaliers, les...

Merci, monsieur le rapporteur général. La DEP est une bonne chose, comme je le disais tout à l'heure, et sa création a fait l'objet d'un relatif consensus. J'avais travaillé à un rapport en ce sens avec feu notre collègue François André, qui appartenait au groupe socialiste – peut-être certains, dans cet hémicycle, se souviennent-ils de lui. Da...