Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols

Nous reprenons nos travaux, j'en suis convaincu, pleins de bonnes intentions. Au terme de cette matinée, je vous ai écouté avec la plus grande attention, monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Vous nous avez expliqué que le critère de la taille de la commune n'était pas pertinent ; je peux le compre...

Les ZRR ne sont pas gigantesques ; elles représentent des taches étendues, mais relativement peu peuplées, et occupent une fraction limitée du territoire. Nous nous permettons d'insister sur la cohérence à laquelle vous appeliez vous-même tout à l'heure et nous demandons que les ZRR fassent exception à l'application de la règle du ZAN.

Cette motion de rejet vise très explicitement le principe même du ZAN et l'idéologie qui le sous-tend. Même si le présent texte apporte des améliorations, il ne remet malheureusement pas en cause l'essentiel d'un dispositif que je juge contraire aux intérêts des territoires – nos élus locaux, qui découvrent ce que cache ce sigle, sont effrayés,...

…s'il est fixé pour 2050, comme vous l'indiquez, monsieur le ministre, affecte déjà considérablement la capacité de construire. Le ZAN est né d'une demande certes légitime, la protection de la terre agricole, mais je constate que, dans ma région comme ailleurs, ce ne sont ni l'industrie ni le logement qui menacent l'élevage – filière agricole ...

Comme trop souvent, une intention vertueuse, en l'occurrence la protection de la terre agricole, a donné naissance à un monstre technocratique. Avec ce texte, nous adopterons les normes les plus exigeantes d'Europe, alors que nous disposons d'espace. La densité de notre population est l'une des plus basses parmi les grands pays européens, avec ...

Le monde paysan découvre qu'alors qu'il a été utilisé pour justifier les exigences de la non-artificialisation, il fait partie de ses premières victimes.

Le logement fait lui aussi l'objet d'injonctions contradictoires. Certaines régions rurales attirent des populations, ne serait-ce que parce qu'on y trouve du travail, mais encore faut-il pouvoir les héberger, alors que le logement n'a cessé de se renchérir. Naguère, des revenus moyens, voire modestes, permettaient, au prix de quelques efforts,...

Le ZAN, en rendant artificiellement rare le foncier constructible, aggravera encore le problème. Pourtant, quels maires n'appellent à pas la construction de nouvelles maisons sur le territoire de leur commune, car ils préfèrent sept ou huit maisons, de nouvelles familles, des enfants qui grandiront, à un hectare de maïs ? Comment le Gouverneme...

Vous décriez la maison individuelle, mais plaidez pourtant pour le développement d'équipements plus faciles à installer en maison individuelle qu'en logement collectif : je pense par exemple aux branchements pour voitures électriques ou hybrides, aux pompes à chaleur ou au compostage – une pratique nécessaire et de bon sens. Sur le logement to...

Or ce dernier ne bénéficiera, a priori, d'aucune dérogation lui permettant d'échapper au ZAN. Il sera donc soumis aux mêmes contraintes que les logements privés ! Nous avons d'autant plus besoin de logements sociaux que le pouvoir d'achat de nos concitoyens s'est effondré – et c'est partiellement dû à votre politique, monsieur le ministr...

Nous avons d'autant plus besoin de logements sociaux que l'accession à la propriété est de plus en plus coûteuse. C'est aussi cela la réalité !

La population aspire à vivre dans certains territoires et y sollicite des logements sociaux. Or, demain, ils ne pourront plus être construits. En outre, jusqu'à récemment, au moins dans les secteurs ruraux et les petites villes, certains résidents du parc locatif social pouvaient accéder à la propriété, dans le cadre de ce qu'on appelle le par...

Je voudrais répondre très brièvement au ministre. Les ZRR, zones de revitalisation rurale, suivent une logique de discrimination positive : parce qu'un territoire est fragile, on l'aide un peu plus. Et voilà que vous nous dites : « non, en la matière, on va suivre le droit commun » ! Il y a là quelque chose d'octogonal ! Si l'on s'en tient au d...

Les gens vont perdre de l'argent… Bon courage aux élus locaux qui devront le leur expliquer ! Comme toujours, on multiplie les règles et comme toujours, quand on a des règles, on cherche des exceptions. D'où la notion de grands projets nationaux, qui pourront déroger au ZAN… J'ai lu dans les gazettes, monsieur le ministre, que vous vous querel...

Il paraît qu'il sera impossible de déroger au ZAN pour un hôpital, mais que ce sera envisageable pour les prisons. Quelle hiérarchie implicite cela révèle-t-il ? Nous sommes en Absurdistan ! Le ZAN interdira le développement des secteurs ruraux et encouragera la métropolisation de notre pays. C'est donc bien un dispositif ruralicide. Vous l'av...

Si le terme de décroissance n'apparaît pas, le ZAN intègre implicitement cette notion. Nous ne rejetons pas le texte issu du Sénat mais, je le répète, le principe même de ZAN. Je me devais d'exprimer notre conviction et, le règlement de l'Assemblée m'ayant permis de le faire à cette tribune, je retire ma motion de rejet préalable.

Je remercie tout d'abord le président de la commission des affaires économiques d'avoir demandé l'examen prioritaire des articles 4 et 7 : nous pourrons ainsi aborder les questions principales assez rapidement et en présence du plus grand nombre d'entre nous. Monsieur le ministre, je souhaite mettre en exergue un certain nombre de contradictio...

Or, prenons le cas de communes très rurales : si l'on applique cette règle, on va entasser les gens,…

et priver le monde rural de son principal avantage relatif, à savoir la possibilité d'y disposer d'espace. Je crois que vous commettez une erreur. Par ailleurs, j'ai bien entendu Mme la Première ministre indiquer, lorsqu'elle a présenté son plan « logement », qu'elle interdirait le prêt à taux zéro pour l'achat de maisons individuelles, alors ...

… je préserve la biodiversité – et c'est le lot de bien des Français. Or vous assimilez cette véritable biodiversité à de l'artificialisation. Il y a là une contradiction étonnante !