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Fonctionnement du marché du travail
(Texte de la commission mixte paritaire)
Les interventions de Marc Ferracci
Les amendements de Marc Ferracci pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement rédactionnel vise à préciser qu'à l'issue d'un contrat d'intérim, c'est bien à l'entreprise utilisatrice d'informer Pôle emploi d'un éventuel refus du salarié de conclure un contrat à durée indéterminée.
