Fonctionnement du marché du travail
(Après l'article 5)

L'objet de ces deux amendements est pertinent. Je rappelle que la définition de l'ORE a été refondue par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Elle est désormais déterminée dans le cadre d'un dialogue entre le demandeur d'emploi et le conseiller de Pôle emploi, et elle est inscrite en détail dans le projet personnalisé d'a...

Avis défavorable. Nous en avons débattu hier. Des travaux d'évaluation, menés par des chercheurs indépendants et diligentés par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), sont en cours. Nous devrions nous appuyer sur ces travaux pour juger de l'efficacité de la réforme.

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment. Puisque vous avez souhaité appeler notre attention sur la situation des femmes, je précise que toutes les évaluations menées, de manière assez traditionnelle, par les chercheurs, distinguent les résultats par public, notamment par âge et par genre. En tout état de cause, des résultats s...

Avis défavorable. Je rappelle que les évaluations seront publiées, car elles émaneront de chercheurs indépendants pour qui la publication est incontournable.

Les jeunes seront également pris en compte, de manière différenciée, dans les évaluations à venir. Avis défavorable.

Votre demande s'inscrit dans un cadre pluriannuel : il nous semble que la question gagnerait à prendre place dans la réflexion sur la gouvernance ; le diagnostic partagé que nous avons déjà évoqué devra être évoqué par des études de ce type. Avis défavorable.

Vous faites référence au GIP et, plus généralement, à la réforme proposée par le Gouvernement. Il nous semble pertinent de laisser à cette réforme le temps de produire ses effets avant de rédiger un rapport d'évaluation. La date que vous proposez dans votre amendement nous semble prématurée.

Sur ce sujet comme sur les précédents, des données sont nécessaires. C'est l'application de la réforme, et le GIP évoqué au cours de nos débats, qui permettront de construire les données qui à leur tour permettront l'évaluation. Dans la mesure où le calendrier n'est pas encore établi, il me semble prématuré d'accepter ce type de demande. Avis ...

La question du dédommagement des jurys est un enjeu important de la réforme. Cela a été dit : les conditions d'organisation, y compris matérielles, de ces jurys seront déterminées par décret. C'est à ce moment-là que nous pourrons répondre à la question que vous posez. Avis défavorable.

La question de l'accompagnement des bénéficiaires de la VAE est centrale, vous avez raison. Les conditions matérielles de cet accompagnement seront profondément modifiées par la réforme à venir : le délai de six mois dans lequel vous demandez ce rapport nous paraît donc beaucoup trop court. Avis défavorable.

La dégressivité fait effectivement partie de la réforme introduite par le décret de juillet 2019. Elle fera donc l'objet d'une évaluation, comme toutes les autres composantes de cette réforme. Avis défavorable.

Nous avons eu cette discussion en commission, monsieur le député. Il s'agit d'une question intéressante mais elle me semble trop large pour faire l'objet d'un rapport au sens où nous l'entendons habituellement. La réflexion devrait plutôt être menée dans les cercles académiques et, d'une façon générale, dans la société civile. Avis défavorable.

Il est défavorable. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ouvrira très prochainement une concertation sur les aides financières aux jeunes qui poursuivent des études. Il nous semble que la réflexion que vous sollicitez peut s'inscrire dans ce cadre.

La question que vous posez, monsieur Dharréville, nous a beaucoup occupés durant nos travaux en commission. Elle est tout à fait pertinente puisqu'elle porte sur les offres publiées par Pôle emploi qui ne sont pas conformes, en particulier au droit du travail. Pôle emploi indique que 12 millions d'offres sont déposées chaque année et nous signa...

Il est défavorable. N'y voyez, monsieur Delaporte, aucune préférence pour M. Dharréville. Simplement, votre sous-amendement conduirait à modifier totalement la nature du rapport.

Défavorable. L'évaluation du bonus-malus, comme des autres mesures de la réforme, sera conduite par la Dares. De surcroît, les délais de remise du rapport proposés dans les amendements sont trop courts pour satisfaire aux contraintes de la recherche académique.

Avis défavorable. Votre demande suppose que nous disposions de données sur l'accompagnement, logées à Pôle emploi, ainsi que des données relatives à l'état de santé des personnes concernées, dont Pôle emploi ne dispose pas. Il est donc impossible de produire des informations en la matière dans un délai de quatre mois.

Défavorable ; il s'agit d'une demande d'évaluation globale du système d'assurance chômage à laquelle nous avons déjà répondu.

Après avoir voulu exclure de l'assurance chômage des salariés qui y avaient cotisé, vous souhaitez désormais les stigmatiser. Je vous invite à consulter les informations produites par l'Insee sur ces sujets ; vous en tirerez sans doute des conclusions que nous ne partagerons pas. Avis défavorable.

Même avis défavorable que précédemment, madame Ménard. Vous demandez des rapports globaux sur la situation de l'assurance chômage. Nous avons déjà répondu à ces questions.