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Les amendements de Marc Ferracci pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Ils tendent à appliquer à des catégories particulières d'entreprises des mesures qui figuraient déjà dans les amendements précédents : avis défavorable.
Par cet amendement, vous essayez d'introduire une dérogation aux règles d'ancienneté que vous souhaitiez vous-mêmes instaurer précédemment : c'est reconnaître qu'elles étaient absurdes. Avis défavorable.
Les candidatures libres sont déjà autorisées dès lors que les conditions ne sont pas réunies en matière de quorum.
Nous sommes attachés de manière générale au principe de représentation syndicale : l'avis de la commission est défavorable.
