Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Marc Ferracci pour ce dossier

6 interventions trouvées.

Avec ces amendements, vous essayez, au fond, de réconcilier le travail et la patrie. J'imagine que, dans votre esprit, la famille n'est pas très loin.

J'ajoute que ce que vous dites est faux. Les amendements n'auraient pas pour seule conséquence de réserver aux personnes de nationalité française ou européenne le bénéfice de l'éligibilité : en effet, il leur réserverait aussi la capacité d'être électeurs. Il n'est pas nécessaire de discourir très longtemps pour donner un avis défavorable.

Cet amendement va encore plus loin que le précédent, puisqu'il tend à exclure, non pas uniquement de l'éligibilité mais, je le répète, du vote aux élections professionnelles, près de 1,2 million de salariés qui sont en situation d'illettrisme en France.

…veut exclure des élections professionnelles ceux qui ont intégré l'entreprise depuis peu – les jeunes et les précaires. Bien évidemment, avis défavorable.

Monsieur le député, aux élections professionnelles est attaché un principe assez simple : la liberté de choix. Si les salariés d'une entreprise souhaitent élire un collègue en CDD, ils sont et doivent rester libres de le faire. Le fait de contraindre leur choix n'entrerait pas dans les principes de la démocratie sociale. Avis défavorable.

Cet amendement s'inscrit dans le prolongement de ceux qui l'ont précédé. Mon avis sera donc le même : défavorable.