Fonctionnement du marché du travail
(Après l'article 2)

Nous avons eu ce débat en commission et en séance : la suppression de la partie bonus entraînerait une augmentation mécanique des taux de prélèvements obligatoires, puisque le dispositif actuel est équilibré entre les malus et les bonus. Or la majorité a pris l'engagement politique de ne pas relever les prélèvements obligatoires. Tel est mon ar...

Disons plutôt que vous les interprétez mal : vous établissez une relation de cause à effet surprenante entre un dispositif dont la première modulation est intervenue en septembre, et des chiffres antérieurs.

Il faut donner le temps au dispositif de produire ses effets. La Dares en diligentera une évaluation, dont j'espère qu'elle permettra d'y voir clair et de décider, le cas échéant, d'élargir ce dispositif. Avis défavorable.

Ils diffèrent quelque peu l'un de l'autre. L'amendement n° 270, que vient de défendre M. Ratenon, vise à garantir que le dispositif sera équilibré, et que le manque à gagner lié au bonus ne sera pas supérieur aux recettes liées au malus. Or la nature même du dispositif est d'assurer un équilibre entre les bonus et les malus au sein de chaque se...

Nous partageons les objectifs qui viennent d'être évoqués : accompagner la transition écologique ou favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. La question consiste à identifier les bons outils pour y parvenir. Il nous semble qu'utiliser le système du bonus-malus, un outil destiné à un objectif précis – lutter contre la ...

Monsieur Ruffin, vous proposez de majorer, dans le cadre du bonus-malus, le taux de la contribution patronale à l'assurance chômage lorsque le taux de chômage dépasse un certain seuil, vous inspirant en cela de la modulation des règles de l'indemnisation qui entrera en vigueur dans quelques semaines. Ce faisant, non seulement vous préemptez les...

L'amendement ayant le même objet que le précédent, j'y suis défavorable pour les mêmes raisons que précédemment.

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que celles exposées précédemment. En l'état, le système est équilibré. Votre amendement aboutirait à créer un déséquilibre entre bonus et malus en augmentant le taux des prélèvements obligatoires.

Je souscris aux arguments avancés par M. Valletoux et par Mme Vidal. Ce dispositif présente l'intérêt de proposer aux salariés des contrats plus longs au lieu d'une multitude de contrats individuels destinés à remplacer les salariés absents. Il s'inscrit donc dans la logique que nous promouvons depuis le début du premier quinquennat : inciter l...