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Les amendements de Marc Ferracci pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet amendement nous donne l'occasion d'évoquer de nouveau le dispositif du bonus-malus, dont nous avons longuement débattu en commission. L'exemple présenté par notre collègue Alauzet est très juste et n'est certainement pas un cas isolé. En 2019, lorsque la précédente réforme de l'assurance chômage a été lancée, 70 % des embauches reposaient s...
Ces amendements identiques reviennent en substance à supprimer l'article 2 qui prévoit, précisément, la transmission des données relatives à l'inscription à Pôle emploi des salariés qui quittent l'entreprise. Vous proposez de ne communiquer à l'entreprise qu'une information relative au salarié qui la quitte, mais elle en dispose déjà dans la me...
Votre amendement s'écarte du sujet de l'assurance chômage : vous souhaitez construire le taux de séparation sur la base de l'ensemble des fins de contrats et non pas sur les seules fins de contrats donnant lieu à une inscription à Pôle emploi. Mais un salarié peut quitter une entreprise pour rejoindre directement une autre entreprise où il aura...
Tout à l'heure, Mme Lavalette a voulu supprimer la possibilité de transmettre les données nominatives relatives aux inscriptions à Pôle emploi. Or, dans l'amendement qu'il vient de présenter, M. Ménagé demande au contraire que ces données soient transmises. Expliquez-nous si blanc vaut noir et si noir vaut blanc ! Mon avis est évidemment défavo...
