Fonctionnement du marché du travail
(Après l'article 1er)

L'avis de la commission est favorable sur l'ensemble des amendements. Le phénomène des abandons de poste est un sujet ancien. Je me souviens qu'il avait déjà été évoqué lors de l'examen de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, et je tiens à cet égard à saluer notre collègue Dominique Da Silva, qui s'était exprimé sur ce po...

La question du refus d'une offre de CDI à l'issue d'un CDD a été largement discutée à l'occasion de nos travaux en commission et notamment lors des auditions des parties prenantes, en particulier les organisations patronales. Il existe un consensus sur la réalité du phénomène tel qu'il remonte du terrain. Les amendements proposés, qui visent à...

La commission demande donc le retrait des amendements n° 192 rectifié, 359 et 205. En cohérence, l'avis est défavorable pour le sous-amendement n° 405.

La nuance entre « être tenu » et « être obligé » est ténue. En réalité, les demandeurs d'emploi ne se soustraient pas à la discussion concernant le projet personnalisé d'accès à l'emploi : la plupart du temps, ils l'attendent, car elle constitue la porte d'entrée dans un parcours d'accompagnement qui leur est généralement utile. L'amendement ...

Vous revenez sur la notion d'offre raisonnable d'emploi – et j'insiste sur le mot « raisonnable ». Il existe des critères selon lesquels un demandeur d'emploi peut légitimement refuser une offre. La loi les énumère, ils concernent notamment le salaire et l'éloignement géographique. Pour chacun, ils sont affinés dans le cadre du dialogue avec le...

L'amendement n° 40 prévoit que l'assurance chômage « assure la continuité du salaire d'activité ». Je trouve la formulation très ambiguë : elle suggère que le revenu de remplacement que constitue l'indemnité chômage doit être égal au salaire d'activité. Je vous l'ai dit en commission. Or cela est évidemment exclu, ce ne serait pas du tout incit...

Votre proposition entraînerait une rupture d'égalité entre des salariés qui ont cotisé identiquement et, de ce fait, remettrait en cause le caractère assurantiel de l'assurance chômage, qui est fondé sur le principe du lien entre les cotisations et les droits acquis.

L'adoption de l'amendement supposerait beaucoup d'efforts de la part de Pôle emploi, qui a déjà développé des outils tels qu'un simulateur de droits permettant aux demandeurs d'emploi, dès qu'un changement de situation intervient, de connaître l'évolution de leur éligibilité, du montant et de la durée de leur indemnisation. Dans la situation ac...

Votre amendement témoigne de votre ignorance des contraintes qu'impose la gestion administrative d'un organisme tel que Pôle emploi.

Ce délai d'attente est une nécessité administrative imposée à l'opérateur de longue date pour permettre le suivi et l'ouverture des droits. De plus, dans l'hypothèse où des personnes enchaîneraient de manière rapide des contrats courts, ce délai évite d'ouvrir des droits à quelqu'un qui reprend aussitôt un emploi. Avis défavorable.

Hier, nous avons discuté de la régionalisation de l'assurance chômage. Étant donné qu'il s'agit du même débat, je vous oppose les mêmes arguments et j'émets également un avis défavorable.

Ces amendements, qui visent à supprimer le document de cadrage, auraient pour conséquence d'abroger le cadre de gouvernance prévu par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018.

Je rappelle ce que nous avons dit hier ici même : les partenaires sociaux ont exprimé le souhait d'engager une réflexion sur la gouvernance de l'assurance chômage, lequel sera exaucé d'ici à quelques jours. En effet, le ministre entamera des concertations sur la gouvernance, qui se prolongeront par une négociation interprofessionnelle. Voter ce...

Nous avons déjà eu cette discussion : substituer aux termes « document de cadrage » ceux de « document d'orientation » revient à changer le cap de gouvernance en remettant en question les dispositions de la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui prévoit un document de cadrage, en lui substituant le cadre prévu par ...

Ces amendements remettent en question le mécanisme par lequel le Gouvernement peut demander aux partenaires sociaux de prendre des mesures correctrices dans l'hypothèse où la trajectoire financière de l'assurance chômage s'écarterait de celle prévue par le document de cadrage envoyé en amont de la négociation, ce qui revient à remettre en quest...

Nous avons déjà eu cette discussion en commission. Je rappellerai que, s'agissant des voies de recours des demandeurs d'emploi, des garanties existent et elles sont solides. La première est la médiation : le principe d'une médiation préalable obligatoire a été expérimenté dans trois régions avec succès et va être étendu ; le médiateur de Pôle e...

Je prends acte de la différence entre les deux amendements mais mes arguments concernant les garanties procédurales, tant sur la médiation que sur les recours, demeurent valables. Avis défavorable.

Cet amendement préempte, à nouveau, les discussions qui vont avoir lieu. Je note que vous contestez ici, au moins implicitement, la représentativité des organisations syndicales actuelles.

Cet amendement et le dispositif de bonus-malus existants se superposeraient. En outre, vous proposez des taux très importants, mais ceux-ci n'auraient pas nécessairement la même efficacité que les règles actuelles. En effet, l'assiette n'est pas la même : ici, c'est la masse salariale relative à ces seuls contrats courts, alors que le bonus-mal...

Je souscris volontiers à votre propos, madame la présidente, selon lequel la répétition est un art : même discussion, mêmes arguments, même avis défavorable que précédemment.