Les amendements de Manuel Bompard pour ce dossier
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Nous voulons maintenant l'étendre aux activités de raffinage du carburant. Les marges des raffineurs ont augmenté de manière significative au cours de l'année 2023, de façon totalement déconnectée par rapport à l'évolution des cours du pétrole brut. L'objet de cet amendement est d'empêcher ce type de situation.
Je suis favorable au sous-amendement rédactionnel n° 70 de M. Izard et défavorable à son sous-amendement n° 71. Comme je l'ai déjà indiqué en commission, je suis défavorable au sous-amendement n° 56 qui fait reposer la responsabilité de l'affichage sur des petites stations-service, ce qui compliquerait la mise en œuvre du dispositif.