Encadrement des marges des industries agroalimentaires
(Article 2)

Il s'agit de tirer les conséquences d'un sujet qui a fait consensus entre tous les acteurs lors des auditions que j'ai menées : la nécessité d'améliorer la transparence sur la construction des prix et des marges, à chaque maillon de la filière agroalimentaire. Vous le savez, un appel a été lancé hier sur cette question par les associations de c...

Les gens qui nous écoutent, dans les tribunes ou à distance, ont bien compris ce qui se passe : nous avons réussi à faire adopter un prix plancher pour les matières agricoles, la prise en compte renforcée des indicateurs de coûts de production dans les contrats de vente de produits agricoles, et un dispositif de contrôle des marges.

Les manœuvres dilatoires et les provocations permanentes de la part de responsables de la minorité présidentielle sont un piège dans lequel nous ne tomberons pas. Cependant, monsieur Izard, si vous souhaitez nous attaquer, fondez-vous au moins sur des éléments exacts.

Je n'ai pas donné d'avis défavorable sur l'ensemble des amendements de la minorité présidentielle ; j'ai dit, au contraire, que la commission avait donné un avis favorable à tous ces amendements, et que, pour ma part, je donnerai des avis à titre personnel. En l'occurrence, il s'agit d'un amendement rédactionnel auquel je donne un avis favorable.

Beaucoup de gens nous écoutent, et doivent se rendre compte du ridicule de vos manœuvres, consistant à user d'amendements rédactionnels pour poser des questions.

Cet article vise au renforcement des moyens de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, afin d'améliorer la transparence des informations permettant de déterminer si ces marges sont légitimes ou indues. Il s'agit d'un article consensuel ; vous en profitez pour faire perdre du temps, mais nous garderons no...

Votre amendement n° 29 adopté à l'instant est totalement inutile, puisque l'observatoire dont nous parlons est mentionné à l'article L. 682-1 du code rural et de la pêche maritime, dont l'alinéa premier précise déjà le champ d'intervention. Son adoption comme son rejet n'ont aucun effet.

Quant à l'amendement n° 21 – dont j'invite chacun à mesurer l'importance ! –, il vise à remplacer, dans la seconde phrase de l'article 2, « observatoire » par « observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ». Si cela vous amuse, je vous donne un avis favorable.