Encadrement des marges des industries agroalimentaires
(Après l'article 1er)

Nous venons de rétablir l'article 1er , qui permet de définir les niveaux de prix plancher de la matière première agricole. Par l'amendement n° 11, nous proposons de renforcer la place des indicateurs de coûts de production dans les clauses de prix des contrats de vente de produits agricoles. Il ressort en effet des auditions que nous avons me...

Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, sur tous les amendements qui n'ont pas été déposés par un des groupes de la minorité présidentielle, la commission a émis un avis défavorable. Je ne donne donc mon avis qu'à titre personnel.

J'étais favorable au sous-amendement n° 61 ; je suis donc également favorable à l'amendement n° 32, qui s'inscrit dans la même logique.