Encadrement des marges des industries agroalimentaires
(Article 1er)

Ces prix planchers seraient déterminés par une conférence publique de filière, sous l'égide du médiateur des relations commerciales agricoles. Étant donné que les acteurs qui participent aux négociations n'ont pas le même poids, une épée de Damoclès serait en quelque sorte suspendue au-dessus de la conférence : si la négociation n'aboutit pas, ...

Les sous-amendements identiques n° 53 et 59 visent à supprimer la présence des associations environnementales au sein de la conférence publique de filière. Je suis favorable à leur participation car elles peuvent faire valoir des arguments d'intérêt général, au même titre que les associations de consommateurs, afin que les négociations se dérou...

…mais de notre collègue Julien Dive. Ce sont deux sous-amendements identiques. Évitez de m'interpeller, cela ira mieux. Le sous-amendement n° 57 de Julien Dive vise à rendre le dispositif facultatif. Si tel était le cas, il n'aurait plus aucun intérêt. J'émets donc un avis défavorable. Je suis favorable au sous-amendement n° 61 de M. Potier, ...

Je précise pour terminer que les avis que j'émets sont des avis personnels qui ne sont pas donnés au nom de la commission, laquelle, en effet, n'a donné un avis favorable qu'aux seuls amendements déposés par les groupes de la minorité présidentielle.