Encadrement des marges des industries agroalimentaires
(Présentation)

En dépit de vos multiples tentatives de diversion, le pouvoir d'achat demeure la principale préoccupation de nos compatriotes.

Qui peut nous dire, les yeux dans les yeux, qu'il ne rencontre pas chaque jour des Français en colère face à la hausse des prix au supermarché ou à la station-service ? Comment pourrait-il en être autrement, alors que l'inflation s'est envolée depuis fin 2021 pour atteindre 6,2 % en octobre 2022 ? Un tel niveau d'inflation n'avait pas été obser...

Si ces chiffres peuvent paraître abstraits, ils traduisent un état de maltraitance sociale généralisée. Nos concitoyens ne parviennent plus à se nourrir, à se loger, à se chauffer ou à se déplacer. Ils sont obligés de se priver et sacrifient des petits bonheurs de la vie quotidienne, comme l'atteste la baisse de la consommation des ménages depu...

…et 43 % affirment avoir déjà renoncé pour cette raison à acheter des produits alimentaires. Les conséquences sont très concrètes : plus de 2,4 millions de personnes ont eu recours aux banques alimentaires en 2022, soit trois fois plus qu'en 2011 et 400 000 personnes de plus qu'en 2020.

De nombreux organismes, qui ne sont pas des officines de la France insoumise, ont pointé le rôle majeur qu'a joué la progression des marges des entreprises dans cette hausse vertigineuse des prix. Selon le Fonds monétaire international, l'augmentation des profits a été la première cause de l'inflation en 2022 et sur le premier semestre de l'ann...

Regardons la réalité en face : alors que les prix des produits alimentaires ont augmenté de plus de 20 % en deux ans, les marges de l'industrie agroalimentaire ont bondi de 70 % sur la même période.

De même, alors que le prix du carburant tourne depuis plusieurs mois autour de 2 euros le litre, les marges des raffineurs ont été multipliées par cinq entre le printemps et l'automne de l'année 2023.

Pour résumer, pendant que de plus en plus de Français se serrent la ceinture, une petite minorité se gave sur le dos du plus grand nombre. Comment peut-on continuer à l'accepter ?

Face à cette urgence sociale et à cette injustice profonde, le Gouvernement multiplie les déclarations d'intention et les opérations de communication sans effet. Bruno Le Maire suggère, Bruno Le Maire demande, Bruno Le Maire espère,…

…Bruno Le Maire souhaite, Bruno Le Maire supplie, Bruno Le Maire écrit, Bruno Le Maire publie, mais Bruno Le Maire refuse de faire ce que l'on attend de lui : agir enfin par la loi contre les abus ,

agir pour le plus grand nombre et non pour protéger les intérêts d'une petite minorité, agir pour protéger enfin le pouvoir d'achat des Français et rendre leur vie moins difficile.

Avec mes collègues de La France insoumise, nous proposons quatre mesures concrètes pour faire baisser immédiatement le prix des produits alimentaires et du carburant, tout en protégeant les agriculteurs également victimes de la cupidité de quelques acteurs économiques.

Pour chaque filière, les négociations seraient placées sous l'égide du médiateur des relations commerciales agricoles. En cas d'échec des négociations, ces prix seraient déterminés par les ministres compétents à partir des indicateurs de coûts de production et de l'état des lieux des négociations établi par ce même médiateur. La deuxième mesur...

D'autre part, afin de pouvoir réagir immédiatement en cas de nouvelle crise inflationniste, il s'agit de déclencher automatiquement ce dispositif lorsque la variation des indices de prix fait apparaître l'existence de marges abusives dans la transformation ou dans la distribution.

J'anticipe les interventions de la discussion générale : bien sûr, ces dispositifs ne concerneraient ni les PME ni les épiceries, pour se concentrer exclusivement sur les géants de l'agroalimentaire et de la grande distribution, qui sont les véritables profiteurs de crise.

La troisième mesure porte spécifiquement sur le prix de l'essence. Comme vous le savez, c'est un sujet de préoccupation extrêmement sensible pour nos concitoyens.

Il s'agit, là encore, d'instaurer un coefficient multiplicateur pour éviter que la marge brute de raffinage n'atteigne des sommets sans commune mesure avec l'évolution du cours du pétrole.

Il est temps de puiser dans les profits de Total et des géants du pétrole pour alléger les difficultés des Français.

La quatrième mesure vise à renforcer les pouvoirs de l'Observatoire de formation des prix et des marges des produits alimentaires. Celui-ci doit disposer de véritables moyens d'enquête et de sanction pour garantir une véritable transparence sur la formation des prix et sur les marges réalisées par les différents acteurs de la chaîne alimentaire.

Preuve que nous ne sommes pas dogmatiques, nous nous appuierons ici sur l'article 2 de la proposition de loi adoptée en commission, issu d'un amendement du groupe Les Républicains. Certains d'entre vous objecteront peut-être que l'inflation semble ralentir depuis quelques semaines. Je rappelle à ce sujet qu'un ralentissement de l'inflation ne ...