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Les interventions de Manuel Bompard sur ce dossier

1680 amendements trouvés


01/02/2023 — Amendement N° 2260 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Caron, Mme Amiot, M. Bex, M. Bompard, M. Davi, M. Sala, Mme Obono

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 5121‑9. – Le bénéfice des réductions de cotisations prévues à l’article L. 241‑2‑1 du code de la sécurité sociale est conditionné au respect de l’obligation de publication prévue à l’article L. 5121‑7 du présent code. » Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe LFI-NUPES ...

01/02/2023 — Amendement N° 2259 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Caron, Mme Amiot, M. Bex, M. Bompard, M. Davi, M. Sala, Mme Obono

Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « En cas de mauvaises pratiques en matière d’emploi des seniors, les entreprises sont redevables d’une pénalité financière de 5 % des rémunérations et gains au sens du premier alinéa de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale et du premier alinéa de l’article L. 741-10 du code ru...

01/02/2023 — Amendement N° 2258 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bex, M. Caron, Mme Amiot, M. Bompard, M. Davi, M. Sala, Mme Obono

Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « En cas de mauvaises pratiques en matière d’emploi des seniors, les entreprises sont redevables d’une pénalité financière de 7,5 % des rémunérations et gains au sens du premier alinéa de l’article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale et du premier alinéa de l’article L. 741‑10 du code ...

01/02/2023 — Amendement N° 2257 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Obono, M. Caron, Mme Amiot, M. Bex, M. Bompard, M. Davi, M. Sala

Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « En cas de mauvaises pratiques en matière d’emploi des seniors, les entreprises sont redevables d’une pénalité financière de 10 % des rémunérations et gains au sens du premier alinéa de l’article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale et du premier alinéa de l’article L. 741‑10 du code r...

01/02/2023 — Amendement N° 2256 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Obono, M. Caron, Mme Amiot, M. Bex, M. Bompard, M. Davi, M. Sala

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 10. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s'assurer que cette disposition n'ouvre pas la porte à trop de largesse envers les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en matière de publication de l'index seniors. Nous proposons donc de supprimer cette disposition.

01/02/2023 — Amendement N° 2255 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Davi, M. Bompard, M. Caron, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « dans la limite de » les mots : « au moins égale à ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à ce qu’aucune pénalité ne puisse être inférieure à 1% de la masse salariale.

01/02/2023 — Amendement N° 2254 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Obono, M. Bompard, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, M. Sala, M. Bex

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « Art. L. 5121‑8. – Les entreprises qui méconnaissent l’obligation de publication prévue à l’article L. 5121‑7 sont redevables d’une contribution d’un montant fixé par l’autorité administrative au moins égale à 5 % des rémunérations et gains au sens du premier alinéa de l’article L. 242‑1 du code de la sécurit...

01/02/2023 — Amendement N° 2253 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bex, M. Bompard, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono

À l’alinéa 9, après le mot : « méconnaissent », insérer les mots : « l’insertion professionnelle, la formation tout au long de la vie des travailleurs mentionnés à l’article L. 5121‑6 et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à appliquer une amende en cas de non-respect d’indicateurs sur la qualité de l’emploi des séniors.

01/02/2023 — Amendement N° 2252 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Sala, M. Caron, Mme Amiot, M. Bex, M. Bompard, M. Davi, Mme Obono

À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 2 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entre...

01/02/2023 — Amendement N° 2251 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, M. Caron, Mme Amiot, M. Bex, M. Davi, M. Sala, Mme Obono

À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 3 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entre...

01/02/2023 — Amendement N° 2250 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Amiot, M. Caron, M. Bex, M. Bompard, M. Davi, M. Sala, Mme Obono

À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 4 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entre...

01/02/2023 — Amendement N° 2249 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Davi, M. Caron, Mme Amiot, M. Bex, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono

À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 5 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entre...

01/02/2023 — Amendement N° 2248 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Caron, Mme Amiot, M. Bex, M. Bompard, M. Davi, M. Sala, Mme Obono

À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 6 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entre...

01/02/2023 — Amendement N° 2247 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bex, M. Caron, Mme Amiot, M. Bompard, M. Davi, M. Sala, Mme Obono

À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 7 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entre...

01/02/2023 — Amendement N° 2246 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Obono, M. Caron, Mme Amiot, M. Bex, M. Bompard, M. Davi, M. Sala

À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 8 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entre...

01/02/2023 — Amendement N° 2245 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Sala, M. Caron, Mme Amiot, M. Bex, M. Bompard, M. Davi, Mme Obono

À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 9 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entre...

01/02/2023 — Amendement N° 2244 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, M. Caron, Mme Amiot, M. Bex, M. Davi, M. Sala, Mme Obono

À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 10 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...

01/02/2023 — Amendement N° 2243 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Amiot, M. Caron, M. Bex, M. Bompard, M. Davi, M. Sala, Mme Obono

À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 11 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...

01/02/2023 — Amendement N° 2242 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Davi, M. Caron, Mme Amiot, M. Bex, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono

À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 12 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...

01/02/2023 — Amendement N° 2241 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Caron, Mme Amiot, M. Bex, M. Bompard, M. Davi, M. Sala, Mme Obono

À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 13 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...