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Les interventions de Manuel Bompard sur ce dossier

1680 amendements trouvés


01/02/2023 — Amendement N° 4404 au texte N° 760 - Article 5 (Sort indéfini)
Mme Obono, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, M. Bex, M. Caron, M. Davi

Supprimer l’alinéa 3 Exposé sommaire : Le Gouvernement a décidé de faire porter le coût du covid-19 à la sécurité sociale. Une fois les dépenses effectuées par l’assurance maladie notamment, une partie de la « dette covid » a été transférée à la CADES. Or, le fait d’avoir inscrit la dette « covid » en tant que dette sociale est très contestab...

01/02/2023 — Amendement N° 4403 au texte N° 760 - Article 5 (Sort indéfini)
Mme Obono, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, M. Bex, M. Caron, M. Davi

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le Gouvernement a décidé de faire porter le coût du covid-19 à la sécurité sociale. Une fois les dépenses effectuées par l’assurance maladie notamment, une partie de la « dette covid » a été transférée à la CADES. Or, le fait d’avoir inscrit la dette « covid » en tant que dette sociale est très contesta...

01/02/2023 — Amendement N° 4402 au texte N° 760 - Article 5 (Sort indéfini)
Mme Obono, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, M. Bex, M. Caron, M. Davi

I. – Après le mot : « est » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « nul ». II. – En conséquence, après le mot : « vieillesse » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « sont augmentées de 17,7 milliards d’euros ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffecter l'objectif d'amortissement de la dette sociale par la CADES au Fonds de soli...

01/02/2023 — Amendement N° 4401 au texte N° 760 - Article 5 (Sort indéfini)
Mme Obono, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, M. Bex, M. Caron, M. Davi

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Le Gouvernement a décidé de faire porter le coût du covid-19 à la sécurité sociale. Une fois les dépenses effectuées par l’assurance maladie notamment, une partie de la « dette covid » a été transférée à la CADES. Or, le fait d’avoir inscrit la dette « covid » en tant que dette sociale est très contesta...

01/02/2023 — Amendement N° 4400 au texte N° 760 - Article 5 (Sort indéfini)
Mme Obono, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, M. Bex, M. Caron, M. Davi

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « fixé à 17,7 milliards d’euros » le mot : « nul ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « demeurent fixées conformément au II de l’article 24 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023. » les mots : « sont au...

01/02/2023 — Amendement N° 4399 au texte N° 760 - Article 5 (Sort indéfini)
Mme Obono, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, M. Bex, M. Caron, M. Davi

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « fixé à 17,7 milliards d’euros », le mot : « nul ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons réaffecter les 17,7 mds d'euros de dette sociale qui devront être remboursés en 2023, au financement du système de retraite. Le gouvernement a décidé de faire porter le coût du covid-19 à ...

01/02/2023 — Amendement N° 4398 au texte N° 760 - Article 5 (Sort indéfini)
Mme Obono, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, M. Bex, M. Caron, M. Davi

À la fin de l’alinéa 1, substituer au montant : « 17,7 milliards d’euros » le montant : « 7,7 milliards d’euros ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent réduire l'objectif d'amortissement de la dette sociale par la CADES à 7,7 milliard d'euros. Le gouvernement a décidé de faire por...

01/02/2023 — Amendement N° 4397 au texte N° 760 - Article 5 (Sort indéfini)
Mme Obono, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, M. Bex, M. Caron, M. Davi

À la fin de l’alinéa 1, substituer au montant : « 17,7 milliards d’euros », le montant : « 0,7 milliard d’euros ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent réduire l'objectif d'amortissement de la dette sociale par la CADES à 0,7 milliard d'euros. Le gouvernement a décidé de faire por...

01/02/2023 — Amendement N° 4396 au texte N° 760 - Article 5 (Sort indéfini)
Mme Obono, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, M. Bex, M. Caron, M. Davi

À la fin de l’alinéa 1, substituer au montant : « 17,7 milliards d’euros » le montant : « 1 milliard d’euros ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent réduire l'objectif d'amortissement de la dette sociale par la CADES à 1 milliard d'euros. Le gouvernement a décidé de faire porter l...

01/02/2023 — Amendement N° 4395 au texte N° 760 - Article 5 (Sort indéfini)
Mme Obono, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, M. Bex, M. Caron, M. Davi

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous supprimons l'article 5 qui confirme l'objectif d'amortissement de la dette sociale par la CADES à hauteur de 17,7 milliards d'euros. Le gouvernement a décidé de faire porter le coût du covid-19 à la sécurité sociale. Une fois les dépenses effectuées par l'assurance maladie nota...

01/02/2023 — Amendement N° 4394 au texte N° 760 - Article 4 (Sort indéfini)
Mme Obono, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, M. Bex, M. Caron, M. Davi

I. – À la quatrième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 269,7 » le montant : « 270,7 » II. – En conséquence, à la même ligne de la troisième colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 273,7 » le montant : « 272,7 ». III. – En conséquence, à ladite ligne de la quatrième ...

01/02/2023 — Amendement N° 4393 au texte N° 760 - Article 4 (Sort indéfini)
Mme Obono, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, M. Bex, M. Caron, M. Davi

I. – À la quatrième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 269,7 » le nombre : « 273,6 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la quatrième colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « -3,9 » le nombre : « 0 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffecter partiellem...

01/02/2023 — Amendement N° 4392 au texte N° 760 - Article 4 (Sort indéfini)
Mme Obono, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, M. Bex, M. Caron, M. Davi

I. – À la quatrième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 269,7 » le montant : « 287,4 ». II. – En conséquence, à la quatrième ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « – 3,9 » le montant : « 13,8 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffecte...

01/02/2023 — Amendement N° 4391 au texte N° 760 - Article 4 (Sort indéfini)
Mme Obono, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, M. Bex, M. Caron, M. Davi

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, nous manifestons notre opposition au mensonge du gouvernement concernant l'équilibre du système de retraites. 80% des français sont contre cette réforme. Le gouvernement justifie sa réforme du système de retraite, au motif d’un déficit qui apparaîtrait dans les année...

01/02/2023 — Amendement N° 4390 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, M. Bex, M. Caron, M. Davi

Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de réduire la cotisation payée par les assurés via la caisse des Français de l’étranger. Exposé sommaire : Les Françaises et Français ayant résidé à un moment de leur carrière à l’étranger sont particulièrement exposés aux carrières hachées et à...

01/02/2023 — Amendement N° 4389 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, M. Bex, M. Caron, M. Davi

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le manque à gagner pour la sécurité sociale et du système de retraites provoqué par la qualification indue des travailleurs des plateformes en tant que travailleurs indépendants et les effets financiers qu'aurait p...

01/02/2023 — Amendement N° 4388 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
Mme Obono, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, M. Bex, M. Caron, M. Davi

I. – La première phrase du troisième alinéa du III de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « , sans pouvoir excéder 20 % à compter du 1er janvier 2023 et 10 % à compter du 1er janvier 2024 ». II. – À compter du 1er janvier 2024, le même article L. 241-13 est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement ...

01/02/2023 — Amendement N° 4387 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, M. Bex, M. Caron, M. Davi

I. – La première phrase du troisième alinéa du III de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « , sans pouvoir excéder 20 % à compter du 1er janvier 2023 et 10 % à compter du 1er janvier 2024 ». II. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 241‑13 est abr...

01/02/2023 — Amendement N° 4386 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, M. Bex, M. Caron, M. Davi

I. – La première phrase du troisième alinéa du III de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « , sans pouvoir excéder 20 % à compter du 1er janvier 2021 et 10 % à compter du 1er janvier 2022 ». II. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 241‑13 est abr...

01/02/2023 — Amendement N° 4385 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
Mme Obono, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, M. Bex, M. Caron, M. Davi

Le I de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est complété par sept alinéas ainsi rédigés : « La réduction dont bénéficie chaque employeur peut être minorée en fonction : « 1° Du nombre de fins de contrat de travail à l’exclusion des démissions ; « 2° De la nature du contrat de travail et de sa durée ; « 3° De la politique d’in...