Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Avant l'article 1er)

Je vous rappelle quelques chiffres : 18 % des Français en situation de grande pauvreté vivent dans nos collectivités ultramarines alors que leur population ne représente que 3 % de la population totale de notre pays ; le taux de pauvreté outre-mer est compris entre 33 % et 77 % alors qu'il est de 14 % dans l'Hexagone ; l'Insee observe que les p...

Cet amendement vise à appliquer une TVA à 0 % sur un panier de produits de première nécessité, ce qui constitue une mesure d'urgence pour faire face à la vie chère dans les départements et territoires d'outre-mer.

Je prends M. le rapporteur général à son propre jeu : vous dites que le taux de la TVA est déjà extrêmement faible et que l'impact sur le pouvoir d'achat sera donc limité, mais, dans ce cas, il le sera également sur les finances publiques !

Il ne s'agit donc pas d'un investissement extrêmement important. Est-ce que vous mesurez à quel point ce qui s'est passé la semaine dernière a envoyé un signal désastreux pour les habitantes et pour les habitants des territoires d'outre-mer ?

Ils croyaient obtenir un soutien public face au problème de la vie chère et ils ont été très déçus lorsque vous avez décidé d'utiliser le 49-3. Nous avons l'opportunité de leur envoyer un message sans dépenser trop ; nous devrions la saisir.

Monsieur le ministre, depuis ce matin, à plusieurs reprises, vous avez évoqué les annonces faites par TotalEnergies d'une réduction de 20 centimes par litre de carburant dans un premier temps, et de 10 centimes dans un second temps. D'abord, contrairement à ce que vous avez dit tout à l'heure, l'annonce de TotalEnergies n'est pas le résultat d...

Deuxièmement, vous pouvez choisir de vous contenter des annonces de TotalEnergies, mais je vous informe que la ristourne lâchée est estimée à environ 500 millions d'euros. Or, en 2021, ses bénéfices se sont élevés à 15 milliards d'euros ; au premier trimestre 2022, ils étaient de 5 milliards d'euros.

Vous pouvez donc vous contenter du fait que TotalEnergies accepte de lâcher généreusement 10 % de ses bénéfices de l'année dernière, ce n'est pas notre cas. Pour la suite de nos travaux, j'invite donc les députés à voter les amendements déposés pour instaurer une taxation des superprofits.