Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
(Après l'article unique)

La commission n'a pas examiné ces amendements. À titre personnel, mon avis est favorable, car je pense qu'il s'agit d'amendements de bon sens, qui méritent une attention toute particulière, compte tenu de la situation actuelle. Nous reviendrons tout à l'heure sur le cas spécifique de Mayotte.

La commission n'a pas examiné cet amendement. J'émets à titre personnel un avis défavorable, car l'adoption de votre amendement aurait pour conséquence d'expulser un mineur de plus de 16 ans quel que soit le trouble à l'ordre public causé par l'infraction qu'il aurait commise. Un mineur pourrait donc être expulsé s'il n'a pas respecté un stop ...

La commission n'ayant pas examiné cet amendement, c'est à titre personnel que j'émets un avis défavorable. La raison en est simple : vous proposez des mesures beaucoup plus drastiques pour les mineurs que pour les adultes.

La commission n'a pas examiné cet amendement. Toutefois, j'émets un avis défavorable, à titre personnel. Vous proposez de supprimer l'adjectif « absolue ». Or les auditions que nous avons conduites – avec talent et brio ! – ne nous ont pas permis de conclure à l'intérêt de cette nouvelle caractérisation et à son efficacité ; ce serait une réfor...

Avis défavorable, à titre personnel. Vous proposez de préciser que les abrogations visées sont impossibles « en cas de menace à l'ordre public ». Or, on peut considérer, compte tenu de l'ordonnancement juridique actuel, que cet amendement est satisfait.

C'est le respect de la procédure contradictoire qui fait la force de notre État de droit. Or les mesures proposées priveraient les personnes mises en cause de ce droit. Il aurait été compliqué, dès lors, de donner un avis favorable.

Cet amendement nous transporte à 10 000 kilomètres d'ici, à Mayotte, où des événements dramatiques se déroulent, comme chacun sait. Des enfants sont caillassés dans les bus – tout comme certains policiers – ; ils sont blessés, tués à coups de machette. Le ministre de l'intérieur et des outre-mer a envoyé là-bas en urgence les forces du RAID – r...

…les photos de ce numéro montrent des jeunes armés de machettes, qui menacent les personnes alentour. Elles ont été prises dans le cent unième département de la République.

Les médias nationaux – notamment la presse – qualifient la situation de Mayotte de « descente aux enfers ». Ces forfaits, ces crimes, sont commis par des jeunes de 16 à 18 ans et plus. Nous vous proposons donc de faire un geste. Dans la discussion générale, la secrétaire d'État a évoqué la dérive qui a lieu à Mayotte, tout comme nos collègues ...

À ceux qui en douteraient ou qui n'auraient pas eu l'information, je précise que je ne suis pas candidat à l'élection à la présidence du parti Les Républicains, bien que j'en sois un membre éminent, et que je sois fier de lui appartenir.

Madame la ministre déléguée, vous avez invoqué des risques d'inconstitutionnalité. Chaque fois que le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question concernant Mayotte, parce que nous avions été trop frileux pour agir, il a tendu la main à Mayotte – davantage probablement que le législateur. Il en va ainsi de la décision du 30 décembre 1975...

Il en va également ainsi de la décision que le Conseil constitutionnel a rendue il y a une semaine seulement, en réponse à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par les associations droit-de-l'hommistes relativement à l'article 78-2 du code de procédure pénale, qui autorise, dans ce contexte d'avalanche migratoire, les force...

Je rends hommage à tous ceux qui ont participé à ces travaux ; je salue la disponibilité et la qualité du travail accompli par Mme Poncet, qui m'a accompagné pour élaborer ce texte. Je ne désespère pas que nous nous retrouvions très prochainement, car Mayotte refuse de se laisser abandonner par la République ; elle est fière de ce qu'elle est, ...