Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 17)

I. - Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , qui fait une place à tous les itinéraires culturaux qui comprend l’agroforesterie, laquelle inclut la gestion durable des haies ; ». II. - Après l’alinéa 14, insérer les dix alinéas suivants : « 1° bis Au premier alinéa de l’article L. 800‑1, après les mots : « notamment par l’agro-écologi...

À la troisième phrase de l’alinéa 7, après le mot : « agriculture » insérer les mots : « , dont l’agriculture biologique, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite renforcer l'enseignement de l'agriculture biologique. Le secteur biologique représente 16% de l’emploi agricole avec une dynamique en croissance pou...

À l’alinéa 5, après le mot : « matière », insérer les mots : « d’agriculture biologique et ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite renforcer l'enseignement de l'agriculture biologique. Le secteur biologique représente 16% de l’emploi agricole avec une dynamique en croissance pour atteindre l’objectif de 18% d...

Compléter l’alinéa 9 par les neuf alinéas suivants : « IV. – Au début du II de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, sont insérés huit alinéas ainsi rédigés : « Les pratiques agroécologiques comprennent : « a) Les pratiques de production agricole ne relevant pas de l’agriculture dite de précision et plus globalemen...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase : « Ces actions de développement permettront de conduire une politique de diversification agricole des territoires, notamment afin de considérer dans l’aménagement du territoire la coopération entre les filières d’élevage et les filières de production végétale, et de permettre ainsi un cycle environnemental v...

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « ou » les mots : « , à la biodiversité et ». Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe LFI-NUPES vise à fixer les conditions nécessaires pour que le dispositif de réalisation de diagnostics prévu par l’État soit réellement bénéfique pour les exploitations agricoles. La réa...

À l’alinéa 6, après le mot : « qualité », insérer les mots : « en veillant à intégrer les dispositifs existants développés par les acteurs de l’accompagnement concourant aux mêmes objectifs ». Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe LFI-NUPES vise à fixer les conditions nécessaires pour que le dispositif de réalisation de diag...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « – ses surfaces en agriculture biologique, en se fixant l’objectif d’atteindre au moins 25 % de surfaces en agriculture biologique en 2030 ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose que soit inscrit dans la loi l’objectif d’atteindre 25% de surfaces en agriculture biologiqu...

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « ou » les mots : « , à la biodiversité et ». Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe LFI-NUPES vise à fixer les conditions nécessaires pour que le dispositif de réalisation de diagnostics prévu par l’Etat soit réellement bénéfique pour les exploitations agricoles. La ré...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis À la première phrase du sixième alinéa de l’article L. 813‑2 après les mots : « décrit sa politique » sont insérés les mots : « de promotion de l’agriculture biologique et » . Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite renforcer la lisibilité ...

À la fin de l’alinéa 13, après le mot : « matière » insérer les mots : « d’agriculture biologique et ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite renforcer l'enseignement de l'agriculture biologique. Le secteur biologique représente 16% de l’emploi agricole avec une dynamique en croissance pour attei...

À l’alinéa 6, après le mot : « qualité », insérer les mots : « en veillant à intégrer les dispositifs existants développés par les acteurs de l’accompagnement concourant aux mêmes objectifs ». Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe LFI-NUPES vise à fixer les conditions nécessaires pour que le dispositif de réalisation de diag...

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , dont la gestion durable des haies ». Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe LFI-NUPES vise à fixer les conditions nécessaires pour que le dispositif de réalisation de diagnostics prévu par l’Etat soit réellement bénéfique pour les exploitations agricoles. La réalisa...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « transmission », insérer les mots : « , la diversification et la restructuration ». Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe LFI-NUPES vise à fixer les conditions nécessaires pour que le dispositif de réalisation de diagnostics prévu par l’Etat soit réellement bénéfique pour l...

À l’alinéa 2, après le mot : « exploitants » insérer les mots : « au moins un million en 2050, avec pour objectif intermédiaire de doubler, dans les dix années suivant la promulgation de la présente loi, le nombre d’installations observé sur les dix années précédant cette date ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « - atteindre 100 % de produits issus de l’agriculture biologique locale servis en restauration collective. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES vise à inscrire dans la loi l’objectif d’une restauration collective 100 % locale. En effet, il s’agit d’un levier majeur à a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la suppression de cet article qui vise à faciliter l’arrivée d’investisseurs privés et de capitaux dans le secteur du foncier agricole, au motif de dispenser les agriculteurs d’investir eux-mêmes dans le foncier et de réduire leurs coûts, et qui contribue...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Elles contribuent à renforcer l’égalité de genre en agriculture et veillent à l’installation de nombreuses femmes agricultrices. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose d’assurer que les structures agréées pour l’accompagnement des porteurs de projet d’installation en agr...

Après l’alinéa 7, insérer les quatre alinéas suivants : « – la priorité donnée au développement d’une agriculture destinée à répondre en premier lieu aux besoins alimentaires nationaux et communautaires en recherchant la proximité et en soutenant les filières déficitaires « – la régulation des échanges internationaux de denrées agricoles et a...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « La mise en œuvre de la souveraineté alimentaire s’appuie sur la commande publique, de l’État et des collectivités territoriales, en priorisant l’approvisionnement en viande française dans la restauration collective publique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prioriser l’approvisionnemen...