Services express régionaux métropolitains
(Article 1er)

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « La convention précise le modèle de financement des projets de services express régionaux métropolitains et notamment la part consentie par l’État et les autorités organisatrices de la mobilité concernées et le cas échéant les collectivités territoriales ou groupements de collectivités lorsqu’el...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 10, substituer à la première occurrence du mot : « dix », le mot : « quinze ». Exposé sommaire : Par cet amendement d'appel, nous proposons d'augmenter l'objectif de mise en place de services express régionaux métropolitains de 10 à 15. Il nous semble essentiel de définir un agenda qualitatif intermédiaire par décret. Si nous s...

À l’alinéa 10, substituer à la première occurrence du mot : « dix », le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Par cet amendement d'appel, nous proposons d'augmenter l'objectif de mise en place de services express régionaux métropolitains de 10 à 20. Il nous semble essentiel de définir un agenda qualitatif intermédiaire par décret. Si nous so...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les services express régionaux métropolitains peuvent être déployés dans les métropoles et groupements d’établissements publics de coopération intercommunale organisés autour d’une ou plusieurs agglomérations de plus de 100 000 habitants et dont le « bassin d’usage » correspond aux mêmes prérequis...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel étudiant l’impact du Grand Paris Express sur l’extension urbaine ainsi que sur les prix des biens mobiliers qu’il dessert. Ce rapport analyse notamment les effets du déploiement de nouvelles infrastructures de transports du Grand Paris express au regard des objectifs du zéro artificialisation...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les bénéfices financiers pour l’État, les collectivités territoriales et les usagers d’une nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes. Le rapport analyse l’opportunité d’affecter les recettes d’une na...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant l’état des lieux de la formation des conducteurs de trains régionaux et formulant des pistes d’amélioration de l’offre de formation, et de l’attractivité du métier de conducteur. Ce rapport évalue les besoins en form...

Supprimer les mots : « d’infrastructures nécessaires à la mise en œuvre » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de restreindre aux seuls services express régionaux métropolitains (SERM) les voies de recours réglementaires de prise de possession en vue de leur construction. Aujourd'hui, certains recours sont possibles pour per...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article pour les mêmes motifs enoncés dans notre amendement de suppression de l'article 2. Enfin, nous nous opposons à cet article car il va donner davantage de poids à la Société du Grand Paris (SGP) puisque la SGP pourra confier à un opérateur...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous demandons la suppression de cet article pour les mêmes raisons que sur l'article 2 de cette proposition de loi. Par ailleurs, nous déplorons que depuis 6 ans au pouvoir, la Macronie a détruit la SNCF, avec l’ouverture à la concurrence et à la privatisation, alors même que l'exposé des motifs de c...

L’article L. 2333‑67 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, le taux : « 0,55 % » est remplacé par le taux : « 1,55 % » ; 2° Le troisième alinéa est ainsi modifié : a) À la première phrase, le taux : « 0,85 % » est remplacé par le taux : « 1,85 % » ; b) À la seconde phrase, le taux ...

I. – À la première phrase, après l’année : « 2024, », insérer les mots : « les projets en cours d’instruction et ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot : « doit » le mot : « doivent ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons d'appliquer la limitation à 250 km/h aux projets en cours d'instruction. L’a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article qui vise à étendre les missions de la Société des Grands Projets (SGP), afin que cette dernière puisse contribuer au déploiement des services express régionaux métropolitains (SERM). Force est de constater que la SGP est loin d'être un m...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « 1° quater A Le 3° de l’article 9 est complété par les mots : « à l’exclusion du financement d’infrastructures routières nouvelles » ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons d'interdire la levée d'obligations vertes pour la construction de nouvelles infrastructures. De n...

Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 52 par les mots : « , équitablement répartis entre les métropoles et pondérés en fonction de leur population ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons une répartition équitable de l'endettement propre des projets Services express régionaux métropolitains (SERM) entre les différentes...

Compléter l’alinéa 42 par les mots : « sous réserve de validation préalable par SNCF Réseau ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous tenons à spécifier que SNCF Réseau reste le principal gestionnaire des lignes ferroviaires en France et que la poursuite des objectifs des services express régionaux métropolitains ne pourrait entacher cet...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Une évaluation annuelle est conduite afin d’identifier les éventuels freins, notamment en termes de répartition des ressources, à la poursuite des objectifs mentionnés au présent article. L’évaluation présente également un état des lieux de la réalisation de ces mêmes objectifs. » Exposé sommaire...

I. – À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « et des vélos » les mots : « des vélos, ainsi que des personnes en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « urbains », insérer les mots : « , l’égalité d’accès pour les personnes en situation de ha...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Les métropoles ou région concernées par un service express métropolitain ne peuvent développer de nouveaux projets d’infrastructures autoroutières ou de contournement urbain, les financements disponibles devant être principalement alloués au développement des infrastructures et services ferroviair...