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Les interventions de Lysiane Métayer sur ce dossier
43 amendements trouvés
04/05/2023 — Amendement N° DN747 au texte N° 1033 - Article 8 (Tombe)
M. Fiévet, M. Batut, Mme Métayer, M. Vignal, M. Sorre, M. Royer-Perreaut, Mme Vignon, Mme Decodts, M. Zulesi, M. Mari...
Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport fera état notamment du bilan énergétique et écologique du ministère des armées. » Exposé sommaire : Dans un souci de transparence vis-à-vis du Parlement et afin de l'associer à l'exécution de la LPM, le présent article fixe l'obligation pour le Gouvernement de communiquer une fois p...
04/05/2023 — Amendement N° DN754 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
M. Fiévet, M. Batut, Mme Métayer, M. Vignal, M. Sorre, M. Royer-Perreaut, Mme Decodts, M. Zulesi, M. Marion, Mme Le F...
Après l’alinéa 70, insérer l’alinéa suivant : « Les ressources naturelles au sein des emprises constituent un élément essentiel de l’amélioration continue et permanente des conditions de vie en emprise comme de la capacité des armées à proposer des terrains d’entrainement diversifiés qui permettent de reproduire les différents contextes dans l...
04/05/2023 — Amendement N° DN752 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Fiévet, M. Batut, Mme Métayer, M. Vignal, M. Sorre, M. Royer-Perreaut, Mme Decodts, M. Zulesi, M. Marion, Mme Le F...
Après l’alinéa 71, insérer l’alinéa suivant : « La transition écologique est l’un des axes structurants de la politique immobilière du ministère. Il participe ainsi, sur le volet non-capacitaire, à l’atteinte des objectifs nationaux fixés par le Gouvernement en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de préservation de l’environ...
