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Les interventions de Ludovic Mendes sur ce dossier
65 amendements trouvés
25/01/2023 — Amendement N° AS1275 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Retiré avant séance)
M. Causse, M. Turquois, Mme Dupont, M. Travert, Mme Marsaud, M. Sitzenstuhl, Mme Pompili, Mme Chandler, M. Daubié, M....
I. Après la dernière phrase du deuxième alinéa du II de l’article L161-17 du code la sécurité sociale, ajouter une phrase ainsi rédigée : « Pour les assurés dont la durée d’assurance est inférieure à dix années, cet entretien est réalisé à l’initiative de l'un des organismes ou services mentionnés à l'article R. 161-10 parmi ceux en charge de ...
25/01/2023 — Amendement N° AS1276 au texte N° 760 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Causse, Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Marsaud, M. Travert, M. Mendes, M. Abad, Mme Piron, M. Pellerin, Mme Bruleboi...
I. – L’article L. 353‑6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les ressources du conjoint survivant ne dépassent pas un plafond fixé par décret, la majoration prévue au premier alinéa porte le montant de la pension de réversion au montant de la pension obten...
25/01/2023 — Amendement N° AS1341 au texte N° 760 - Article 2 (Irrecevable)
M. Raphaël Gérard, M. Mendes, M. Ledoux, Mme Jacqueline Maquet, Mme Tiegna, M. Belhaddad
Après l’alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants : 3° À l’article L. 2242 21, insérer un 7° bis ainsi rédigé : « 7° bis Sur la prise en compte de la diversité de la société française dans l’emploi et la mise en place d’actions de lutte contre les discriminations. » Exposé sommaire : La 13ème édition du baromètre...
25/01/2023 — Amendement N° AS1277 au texte N° 760 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Causse, Mme Dupont, M. Ghomi, Mme Marsaud, M. Daubié, Mme Pompili, M. Mendes, Mme Piron, M. Travert, Mme Dubré-Chi...
À l’article L633-1 du code de la sécurité sociale, remplacer la phrase : « Ces cotisations ne peuvent être inférieures à un montant fixé par décret. » Par la phrase ainsi rédigée : « Ces cotisations sont fixées par décret à un montant qui ne peut être inférieur au montant permettant de valider quatre trimestres pour une année civile. » Expos...
25/01/2023 — Amendement N° AS1311 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Causse, Mme Dupont, Mme Pompili, M. Mendes, M. Travert, Mme Marsaud, Mme Brulebois, Mme Tiegna, M. Royer-Perreaut,...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’impact d’une majoration de la pension de réversion à hauteur de 100 % de la pension dont bénéficiait ou aurait dû bénéficier l’assuré lorsque les ressources du conjoint survivant sont inférieures au seuil de pauvr...
