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Les amendements de Luc Lamirault pour ce dossier
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J'ai l'impression qu'en se limitant à l'article L. 311-10 du code de l'énergie, l'amendement ne permet la régionalisation des appels d'offres que pour l'électricité. Ne serait-il pas intéressant de le permettre également pour le biogaz ? Il suffirait, si vous êtes d'accord, de déposer un sous-amendement en mentionnant l'article L. 446-5.
