Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 15)

Je défends notre amendement avec plaisir de notre collègue Armand. Je connais un jeune agriculteur, François, qui a eu la malchance de voir son installation frappée d'un recours qui a duré très longtemps et lui a donc causé un manque à gagner. L'adoption de cet amendement lui permettrait d'obtenir des dommages et intérêts, si le recours est con...