Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Luc Lamirault pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il se fonde sur l'article 100 du règlement. Je voudrais que les prises de parole portent sur les amendements et ne constituent pas des discussions entre députés. Elles ne doivent pas fournir l'occasion de répondre à l'amendement précédent. En principe, nous n'avons pas cette possibilité.
D'autre part, quand plusieurs sous-amendements viennent d'un même groupe, ne pourrait-on pas avoir qu'une seule prise de parole pour les défendre ?
