Rénovation de l'habitat dégradé

Ce projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement nous apporte des outils supplémentaires pour réduire les effets de la crise du logement que nous traversons. Le texte sur lequel la commission mixte paritaire s'est accordée vise ainsi à améliorer l'info...

Je voudrais commencer mon propos en remerciant les deux rapporteurs pour la qualité de leur analyse et les précisions de leurs réponses.

Permettez-moi d'ajouter que le ministre, qui a repris ce projet de loi au pied levé, s'est fortement impliqué sur le sujet et a su, avec les dix-huit amendements qu'il nous a présentés, montrer qu'il était à la hauteur de la tâche – ce dont je ne doutais pas, naturellement.

Cette loi ne règle pas la crise du logement. Elle apporte une brique supplémentaire en tentant de résoudre le problème de l'habitat dégradé, notamment en ce qui concerne les copropriétés. Elle donne des outils aux collectivités territoriales, facilite les travaux de rénovation énergétique et renforce l'arsenal juridique et pénal visant à lutter...

Monsieur le ministre – entre autres – du logement, mes chers collègues, ce projet de loi concernant l'accélération et la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et les grandes opérations d'aménagement vise à nous fournir les outils nécessaires pour réduire les effets de la crise du logement que nous traversons. Ces propositions ti...

– , pour simplifier les procédures judiciaires et administratives, afin de sécuriser les acteurs impliqués ; pour renforcer les outils d'accompagnement du plan Initiative copropriétés, afin d'assurer une intervention en amont et d'éviter ainsi les dégradations définitives ; pour soutenir la production de logements abordables avec l'investisseme...